Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays des Essarts
(N° SIREN : 248500571)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Essarts en Bocage
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison du pays des Essarts
Numéro et libellé dans la voie 14, rue du Champ Renard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85140 LES ESSARTS
Téléphone 02 51 62 95 62
Fax 02 51 48 46 67
Courriel contact@paysdesessarts.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 552
Densité moyenne (hab/km²) 71,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
création et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
intégralité de la compétence collecte, transport, éliminationet valorisation des déchets des ménages (L224-13)et des autres déchets.(l2224-14)
actions environnementales et de valorisation paysagère. participation financière à la gestion des eaux dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant en amont du Lay - dans la limite du bassin versant amont du Lay - dans la limite du bassin versant de grand-Lieu - dans la limite du bassin versant des Maines Vendéennes et dans l'unique objectif d'assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes.
actions en faveur des personnes âgées : coordination des services d'informations gérontologiques actions et services en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et/ou mobilité réduite, qui se développenet sur le territorie d'au moins cinq communes membres création, gestion et développement d'un centre intercommunal d'action sociale actions en faveur de la petite enfance
- Création, aménagement, promotion, entretien et gestion du parc d'activités "Vendéopôle de la Mongie" au lieu-dit "La Mongie" aux abords du système d'échangeurs autoroutiers, situé sur les communes des Essarts et de Ste Florence. - création , entretien et aménagement de la voirie située au sein du périmètre du vendéopôle de la Mongie - création, entretien et aménagements des réseaux et installations d'assainissement situés au sein du périmètre du Vendéopôle de la Mongie. Au titre de sa compétence d'assainissement, la CC pourra, par convention, intrvenir en dehors des limites territoriales de sa compétence pour assurer l'entretien du réseau mis à disposition. - aides aux entreprises, au sein du périmètre du parc d'activités, le Vendéopôle de la Mongie * Etude , réalisation, acquisition et gestion d'immobilier d'entreprise dans le périmètre du parc d'activité, le "vendéopôle de la Mongie" * Participation à la plate forme d'initiatives locales, chargée de soutenir la création et la reprise d'entreprises et le développement économq
aménagement, amélioration, entretien et fonctionnement des piscines ou centres aquatiques dépassant le seul intérêt communeal création et entretien de parcours de santé
Elaboration, suivi, révision du Schéma de cohérence territorial
gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur la CC, en qualité d'organisateur de second rang. organisation des transports scolaires entre une piscine communautaire gérée par la CC et les écoles publiques et privées de la CC organisation des transports entre une piscine communautaire gérée par la CC et les centres de loisirs de la CC Organisation et financement d'interventions scolaires en matière d'éveil et d'enseignement initial à la musique et à la danse, dans les écoles maternelles et primaires.
Création, gestion et financement de l'office de tourisme du pays des essarts participation au comité d'échanges et de jumelage actions de développement culturel et touristique conception, réalisation, extension, aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée pédestre. Mise en oeuvre, gestion du pôle touristique du Bocage Vendéen
opérations programmées d'amélioration de l'habitat
est réputé d'intérêt communautaire , la cotisation versée, au lieu et place des communes, au Fonds de solidarité logement ou toute entité s'y substituant
communications électroniques d'intérêt intercommunal
- mise en oeuvre et gestion d'un système d'information géographique - actions pour la mise en oeuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation de la charte de pays du Pays du Bocage Vendéen, et la signature es contrats correspondants avec le département, la région, l'Etat, l'union européenne et tout autre organisme.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF