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Fiche signalétique



CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
(N° SIREN : 248500589)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège La Roche-sur-Yon
Arrondissement La Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Luc BOUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place du Théâtre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85021 LA ROCHE SUR YON
Téléphone 02 51 05 57 79
Fax 02 51 37 32 74
Courriel contact@larochesuryonagglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 226
Densité moyenne (hab/km²) 204,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Lutte contre les nuisibles : taupes, ragondins, frelons asiatiques sur les propriétés des particuliers.
élaboration du schéma local de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation - participation au développement de l'enseignement supérieur - création/gestion d'un centre de ressources, de pôles haute technologie et de plateformes technologiques
le réseau intercommunal de lecture publique
Equipements touristiques: gestion des équipements suivants = Maison des libellules, Espace des records, Moulin de Rambourg / équipements touristiques à rayonnement départemental = création et soutien.
Gestion d'équipements touristiques : maison des libellules, espace des records, moulin de Rambourg - création/gestion d'équipements : centre Beautour, parc des expositions et tous équipements économiques nécessaires au développement de l'activité économique et événementielle 27/12/21 : « construction, aménagement, entretien et gestion des structures collectives d’accueil de la petite enfance (o – 3 ans) ; définition et mise en œuvre d’une politique sociale afférente » et « organisation et soutien de projets et manifestations culturels et sportifs d’envergure intercommunale »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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