Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS

(N° SIREN : 248500589)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Roche-sur-Yon
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1993
Date d'effet	28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Pierre REGNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	54 Rue René Goscinny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85000 LA ROCHE SUR YON
Téléphone
Fax
Courriel	contact@cc-paysyonnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	89 997
Densité moyenne (hab/km²)	179,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Aubigny (218500080)	2 820
85	Chaillé-sous-les-Ormeaux (218500437)	1 163
85	Dompierre-sur-Yon (218500817)	3 869
85	Fougeré (218500932)	924
85	La Chaize-le-Vicomte (218500460)	3 043
85	La Ferrière (218500890)	4 421
85	Landeronde (218501187)	2 117
85	La Roche-sur-Yon (218501914)	54 116
85	Les Clouzeaux (218500692)	2 465
85	Le Tablier (218502854)	567
85	Mouilleron-le-Captif (218501559)	4 219
85	Nesmy (218501609)	2 365
85	Saint-Florent-des-Bois (218502136)	2 655
85	Thorigny (218502912)	985
85	Venansault (218503001)	4 268

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS YON ET VIE (248500738)	SM fermé	117 592
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	616 707
44	Syndicat du bassin versant de Grandlieu (200003317)	SM fermé	290 612

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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