Fiche signalétique

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CA La Roche sur Yon - Agglomération

(N° SIREN : 248500589)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	La Roche-sur-Yon
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Luc BOUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	54 Rue René Goscinny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85000 LA ROCHE SUR YON
Téléphone	02 51 05 57 79
Fax	02 51 37 32 74
Courriel	contact@larochesuryonagglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	97 126
Densité moyenne (hab/km²)	193,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Aubigny (218500080)	3 411
85	Chaillé-sous-les-Ormeaux (218500437)	1 309
85	Dompierre-sur-Yon (218500817)	4 193
85	Fougeré (218500932)	1 189
85	La Chaize-le-Vicomte (218500460)	3 552
85	La Ferrière (218500890)	5 115
85	Landeronde (218501187)	2 303
85	La Roche-sur-Yon (218501914)	56 186
85	Les Clouzeaux (218500692)	2 666
85	Le Tablier (218502854)	713
85	Mouilleron-le-Captif (218501559)	4 928
85	Nesmy (218501609)	2 805
85	Saint-Florent-des-Bois (218502136)	2 798
85	Thorigny (218502912)	1 193
85	Venansault (218503001)	4 765

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Syndicat mixte d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (MEGALIS) (254402530)	SM ouvert	2 006 567
85	SYNDICAT MIXTE DU SAGE AUZANCE ET VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS POUR LA REALISATION DES ETUDES LIEES A L'ELABORATION DU SAGE (258503226)	SM fermé	246 062
85	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DEPART. LA ROCHE S/YON-LA COURTAISIERE (258502582)	SM ouvert	97 126
85	SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE DU LIGNERON ET DU JAUNAY (258501923)	SM ouvert	228 174
85	SYNDICAT MIXTE DE REALISAT. DU CENTRE UNIVERSITAIRE DEPART. DE LA ROCHE S/YON (258502400)	SM ouvert	97 126
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS YON ET VIE (248500738)	SM fermé	128 709
44	Syndicat mixte Atlanpole (254401839)	SM ouvert	914 315
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	668 554

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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