Fiche signalétique

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CA La Roche sur Yon - Agglomération

(N° SIREN : 248500589)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	La Roche-sur-Yon
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Luc BOUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	54 Rue René Goscinny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85000 LA ROCHE SUR YON
Téléphone	02 51 05 57 79
Fax	02 51 37 32 74
Courriel	contact@larochesuryonagglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	99 707
Densité moyenne (hab/km²)	198,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Aubigny-Les Clouzeaux (200057792)	6 533
85	Dompierre-sur-Yon (218500817)	4 336
85	Fougeré (218500932)	1 205
85	La Chaize-le-Vicomte (218500460)	3 809
85	La Ferrière (218500890)	5 412
85	Landeronde (218501187)	2 321
85	La Roche-sur-Yon (218501914)	56 991
85	Le Tablier (218502854)	760
85	Mouilleron-le-Captif (218501559)	5 022
85	Nesmy (218501609)	2 903
85	Rives de l'Yon (200059962)	4 321
85	Thorigny (218502912)	1 261
85	Venansault (218503001)	4 833

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres - création, aménagement, gestion, entretien d'équipements permettant de développer un projet d'aménagement structurant, équilibré et dynamique du territoire de l'agglomération : - le Centre Beautour et ses extensions, le parc des expositions et tous équipements économiques complémentaires, nécessaires au développement de l'activité économique et événementielle Equipements touristiques : la Maison des libellules, Espace des records, Moulin de Rambourg. Equipements touristiques à rayonnement départemnental : création et soutien. - Enseignement supérieur et recherche : élaboration, animation et suivi du schéma local de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. - participation à la gestion et au développement de l'enseignement supérieur et aux activités de recherche - création et gestion de centres de ressources, de pôles haute technologie et de plateformes technologiques - Emploi : animation, coordination et développement de partenariats en faveur de l'emploi. - Sécurité routière : participation à des actions de sensibilisation et de prévention en matière de sécurité routière ; et à ce titre, gestion des pistes d'éducation routière existantes ou à créer.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Syndicat du bassin versant de Grandlieu (200003317)	SM fermé	233 230
85	SM du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (258503226)	SM fermé	112 333
44	SM Atlanpole (254401839)	SM ouvert	958 210
85	SM du Pays Yon et Vie (248500738)	SM fermé	143 877
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	625 747
44	SM d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (MEGALIS) (254402530)	SM ouvert	2 257 275
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	693 179
85	SM de réalisation du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon (258502400)	SM ouvert	99 707
85	SM des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (258501923)	SM fermé	131 632
85	SM de gestion du centre universitaire départemental La Roche-sur-Yon - La Courtaisière (258502582)	SM ouvert	99 707
85	SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) (258502962)	SM fermé	640 212

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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