Fiche signalétique

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CA La Roche sur Yon - Agglomération

(N° SIREN : 248500589)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	La Roche-sur-Yon
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Luc BOUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	place du Théâtre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85021 LA ROCHE SUR YON
Téléphone	02 51 05 57 79
Fax	02 51 37 32 74
Courriel	contact@larochesuryonagglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	100 256
Densité moyenne (hab/km²)	199,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Aubigny-Les Clouzeaux (200057792)	6 671
85	Dompierre-sur-Yon (218500817)	4 323
85	Fougeré (218500932)	1 224
85	La Chaize-le-Vicomte (218500460)	3 828
85	La Ferrière (218500890)	5 408
85	Landeronde (218501187)	2 326
85	La Roche-sur-Yon (218501914)	57 366
85	Le Tablier (218502854)	759
85	Mouilleron-le-Captif (218501559)	5 032
85	Nesmy (218501609)	2 927
85	Rives de l'Yon (200059962)	4 335
85	Thorigny (218502912)	1 250
85	Venansault (218503001)	4 807

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Lutte contre les nuisibles : taupes, ragondins, frelons asiatiques sur les propriétés des particuliers.
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de rechercheélaboration du schéma local de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation - participation au développement de l'enseignement supérieur - création/gestion d'un centre de ressources, de pôles haute technologie et de plateformes technologiques
- Activités culturelles ou socioculturelles le réseau intercommunal de lecture publique
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeEquipements touristiques: gestion des équipements suivants = Maison des libellules, Espace des records, Moulin de Rambourg / équipements touristiques à rayonnement départemental = création et soutien.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Gestion d'équipements touristiques : maison des libellules, espace des records, moulin de Rambourg - création/gestion d'équipements : centre Beautour, parc des expositions et tous équipements économiques nécessaires au développement de l'activité économique et événementielle

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) (258502962)	SM fermé	643 829
44	SM Atlanpole (254401839)	SM ouvert	961 813
44	Syndicat du bassin versant de Grandlieu (200003317)	SM fermé	236 050
44	SM d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (MEGALIS) (254402530)	SM ouvert	2 257 563
85	SM du Pays Yon et Vie (248500738)	SM fermé	144 838
85	SM de réalisation du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon (258502400)	SM ouvert	100 256
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189
85	SM des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (258501923)	SM fermé	281 069
85	SM du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (258503226)	SM fermé	113 951
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	686 625
85	SM de gestion du centre universitaire départemental La Roche-sur-Yon - La Courtaisière (258502582)	SM ouvert	100 256

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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