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Fiche signalétique


CC de l'Auzance et de la Vertonne
(N° SIREN : 248500597)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Ile-d'Olonne
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/01/1994
Date d'effet 10/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul DUBREUIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 2 bis rue Georges Clémenceau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85340 L'ILE D'OLONNE
Téléphone 02 51 96 86 85
Fax 02 51 96 49 06
Courriel ccav2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 360
Densité moyenne (hab/km²) 100,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
assainissement individuel et SPANC Entretien des dispositifs d'assainissement non collectifs étude et réalisation d'un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS
PLANTATIONS D'ARBRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL
Participation à la mission locale vendée atlantique participation au CLIC du littoral
création, aménagement et gestion de zones d'activités dans le cadre du vendéopôle inter cantonal création, aménagement et gestion d'un pôle équestre évènementiel situé rue du Petit Bois à Sainte Foy
soutien à des manifestations dont le rayonnement dépasse le cadre du territoire de la communauté, les subventions de fonctionnement des associations restant de la compétence communale
soutien à des manifestations sportives dont le rayonnement dépasse le cadre du territoire de la Communauté, les subventions de fonctionnement des associations restant de la compétence communale
routes intercommunales : la compétence déléguée comporte la bande de roulement, les fossés, les taluts et/ou accotement. les trottoirs ne sont pas délégués ni ce qui relève du pouvoir de police du Maire : nettoyage, signalisation, éclairage, déneigement.
point d'accueil touristique et promotion touristique du territoire intercommunal aménagement et gestion d'activités touristiques d'intérêt communautaire : base canoës, animations en calèche, point vélos. organisation de visites touristiques de sites et du patrimoine création et gestion d'un office de tourisme communautaire institution d'une taxe de séjour communautaire
communications électroniques d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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