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Fiche signalétique


CC des Olonnes
(N° SIREN : 248500605)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Sables-d'Olonne
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yannick MOREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, avenue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85000 LES SABLES D'OLONNE Cédex
Téléphone 02 51 23 84 40
Fax 02 51 32 02 87
Courriel info@ccolonnes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 672
Densité moyenne (hab/km²) 507,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Toutes études, travaux et gestion des réseaux et équipements d'assainissement reconnus d'intérêt intercommunal.
uniquement la partie obligatoire : contrôle des installations
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et adhésion au syndicat mixte TRIVALIS Collecte des encombrants
Services concourant à la protection et à la mise en valeur de l'environnement Lutte contre les inondations Entretien de ruisseau
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Etudes, création, aménagement, gestion et promotion de toutes les zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales et artisanales, réalisées à partir du 1er janvier 1994. Les zones d'activités économiques existantes à cette date resteront de la compétence communale. Création d'un parc d'activité économique : vendéopôle du littoral vendéen. Participation à la CDEC aux côtés de la commune d'implantation Consultation pour toute réalisation d'intérêt économique en zone UE, AUE et U. Immobilier d'entreprises : études, construction et gestion de bâtiments à vocation économique Commerce de proximité : toutes les actions relevant du commerce de proximité et n'atteignant pas le seuil nécessitant l'avis de la CDEC Promotion et conseil économique : promotion et installation d'entreprises
Promotion et conseil à l'installation des entreprises Soutien à toutes les actions de formation professionnelle Etude, création et gestion d'un hôtel des formations Participation à des organismes à vocation économique.
Actions et équipement sportifs Aménagements, gestion et entretien des équipements sportifs
Création, gestion, aménagemet et entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire Construction, aménagement, entretien et gestion de l'école de musique communautaire Informatisation des bibliothèques Promotion itinérante de la lecture publique Participation à la promotion des activités pédagogiques au musée de l'Abbaye de Ste Croix Participations et subventions à des organismes et associations pour l'organisation d'évènements ponctuels dont le rayonnement ou les actions dépassent le territoire communale.
Etudes, élaboration, révision, modification et suivi d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Etude, aménagement et mise à disposition d'un site dévolu au "secteur Santé", situé sur la commune d'Olone sur mer.
Etude et aménagement du site de la Sablière, situé sur la commune d'Olonne sur mer pour la création et la réalisation du site d'une ZAC;
Gestion du réseau de transports urbains de personnes, entretien et gestion du mobilier urbain correspondant.
La CC est compétente pour la définition et l'élaboration d'une politique globale de déplacemements.
La CC est compétente pour la définition et l'élaboration d'une politique globale des déplacements
Création, gestion et entretien des voies d'intérêt communautaire, c'est à dire les voies de liaison entre au moins deux comunes ou une voie desservant principalement un équipement communautaire.
Actions de promotion et de développement du tourisme dont le rayonnement ou les actions menées dépassent le territoire communal. Adéhsion au pôle touristique international. Développement du sport équestre : aide à des structures de renommée nationale.
Etude et élaboration d'un projet de programme local de l'habitat, sachant que sa mise en oeuvre restera de la compétence des communes.
Politique et action en faveur du logement social : aide aux associations et organismes d'accueil aux personnes sans hébergement (maison d'accueil de jour et accueil d'urgence). Participation financière au Fonds de Solidarité Logement. Etude et participation à la création d'un foyer de jeunes travaillers "Le Spi" situé sur la commune du Château d'Olonne.
Création, aménagement, gestion et entretien d'une hélistation Petite enfance participation à l'évolution des structures médico-sociales actuelles au centre hospitalier Adhésion et participation au fonctionnement du CLIC Entretien et gestion du Centre animation jeunesse

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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