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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Les Sables-d'Olonne |
Arrondissement | Sables-d'Olonne |
Département | Vendée |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/1993 |
Date d'effet | 01/01/1994 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Yannick MOREAU |
Complément d'adresse du siège | 3, avenue Carnot |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 85000 LES SABLES D'OLONNE Cédex |
Téléphone | 02 51 23 84 40 |
Fax | 02 51 32 02 87 |
Courriel | info@ccolonnes.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 43 672 |
Densité moyenne (hab/km²) | 507,40 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Toutes études, travaux et gestion des réseaux et équipements d'assainissement reconnus d'intérêt intercommunal. |
uniquement la partie obligatoire : contrôle des installations |
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et adhésion au syndicat mixte TRIVALIS Collecte des encombrants |
Services concourant à la protection et à la mise en valeur de l'environnement Lutte contre les inondations Entretien de ruisseau |
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. |
Etudes, création, aménagement, gestion et promotion de toutes les zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales et artisanales, réalisées à partir du 1er janvier 1994. Les zones d'activités économiques existantes à cette date resteront de la compétence communale. Création d'un parc d'activité économique : vendéopôle du littoral vendéen. Participation à la CDEC aux côtés de la commune d'implantation Consultation pour toute réalisation d'intérêt économique en zone UE, AUE et U. Immobilier d'entreprises : études, construction et gestion de bâtiments à vocation économique Commerce de proximité : toutes les actions relevant du commerce de proximité et n'atteignant pas le seuil nécessitant l'avis de la CDEC Promotion et conseil économique : promotion et installation d'entreprises |
Promotion et conseil à l'installation des entreprises Soutien à toutes les actions de formation professionnelle Etude, création et gestion d'un hôtel des formations Participation à des organismes à vocation économique. |
Actions et équipement sportifs Aménagements, gestion et entretien des équipements sportifs |
Création, gestion, aménagemet et entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire Construction, aménagement, entretien et gestion de l'école de musique communautaire Informatisation des bibliothèques Promotion itinérante de la lecture publique Participation à la promotion des activités pédagogiques au musée de l'Abbaye de Ste Croix Participations et subventions à des organismes et associations pour l'organisation d'évènements ponctuels dont le rayonnement ou les actions dépassent le territoire communale. |
Etudes, élaboration, révision, modification et suivi d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) |
Etude, aménagement et mise à disposition d'un site dévolu au "secteur Santé", situé sur la commune d'Olone sur mer. |
Etude et aménagement du site de la Sablière, situé sur la commune d'Olonne sur mer pour la création et la réalisation du site d'une ZAC; |
Gestion du réseau de transports urbains de personnes, entretien et gestion du mobilier urbain correspondant. |
La CC est compétente pour la définition et l'élaboration d'une politique globale de déplacemements. |
La CC est compétente pour la définition et l'élaboration d'une politique globale des déplacements |
Création, gestion et entretien des voies d'intérêt communautaire, c'est à dire les voies de liaison entre au moins deux comunes ou une voie desservant principalement un équipement communautaire. |
Actions de promotion et de développement du tourisme dont le rayonnement ou les actions menées dépassent le territoire communal. Adéhsion au pôle touristique international. Développement du sport équestre : aide à des structures de renommée nationale. |
Etude et élaboration d'un projet de programme local de l'habitat, sachant que sa mise en oeuvre restera de la compétence des communes. |
Politique et action en faveur du logement social : aide aux associations et organismes d'accueil aux personnes sans hébergement (maison d'accueil de jour et accueil d'urgence). Participation financière au Fonds de Solidarité Logement. Etude et participation à la création d'un foyer de jeunes travaillers "Le Spi" situé sur la commune du Château d'Olonne. |
Création, aménagement, gestion et entretien d'une hélistation Petite enfance participation à l'évolution des structures médico-sociales actuelles au centre hospitalier Adhésion et participation au fonctionnement du CLIC Entretien et gestion du Centre animation jeunesse |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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