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Fiche signalétique



CC du Pays des Herbiers
(N° SIREN : 248500621)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Herbiers
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Véronique BESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue du Tourniquet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85500 LES HERBIERS
Téléphone 02 51 66 82 27
Fax 02 51 91 29 84
Courriel info@cc-paysdesherbiers.fr
Site internet www.cc-paysdesherbiers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 051
Densité moyenne (hab/km²) 120,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
- participation financière pour l'élaboration du SAGE - dans la limite du bassin versant des Maines Vendéennes et dans l'unique objectif d'assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques : . étude, aménagement, restauration, entretien des eaux libres et des eaux closes . étude, aménagement, restauration, entretien, exploitation d'ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau . étude, aménagement, restauration, entretien des zones de rétention temporaire sur les cours d'eau . étude, aménagement, restauration, entretien des zones de rétention temporaire des eaux de ruissellement et de lessivage . actions pour la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides à l'exception de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles . actions, participations pour une gestion quantitative et qualitative de l'eau . communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques - actions, soutien financier pour la réalisation d'interventions spécifiques au territoire communautaire pour le contrôle et la lutte contre les organismes nuisibles pour les cultures et le milieu aquatique - organisation, gestion, soutien financier aux actions en matière de développement durable
Étude, création, aménagement, gestion d'une plateforme de santé et prévention Création d'un relais assistants maternels Épicerie sociale
dispositif local de prévention de la délinquance à/c du 1er janvier 2018
7.3.5 Actions en matière culturelle et sportive d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : - les interventions et manifestations culturelles à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles de la communauté de communes en intégrant le transport ; de manière accessoire, les interventions pourront concerner des écoles de communes non membres, - les actions du comité de jumelage, - les actions pour la réalisation de documents sur le patrimoine du territoire communautaire, actions, soutien financier en faveur de la promotion de la lecture par : création, gestion animation des bibliothèques et médiathèques
- l’apprentissage de la natation à destination des élèves des écoles primaires et maternelles en intégrant le transport, - le club sportif de natation, - les activités de natation liées au sport adapté.
promotion du tourisme
communications électroniques
7.3.1 Étude sur les transports et les plans de déplacement. 7.3.2 Prévention routière : - Actions en faveur des opérations de prévention routière. - Étude, aménagement, gestion de la piste d’éducation routière - Acquisition de matériel dans le cadre de la prévention routière 7.3.3 Étude, création, aménagement, gestion d’un cybercentre et de ses antennes. 7.3.4 Gestion administrative des cimetières par convention avec les communes membres 7.3.7 Création et entretien d’un pool de matériel technique mis en commun avec les communes – mise en place de formations nécessaires à l’utilisation de ce matériel commun 7.3.8 Actions à caractère humanitaire et de coopération. 7.3.9 Actions en faveur du transport scolaire. 7.3.10 Actions en faveur de l’intégration des nouveaux arrivants. 7.3.12 Actions en faveur du développement d’un nouveau mode de garde des jeunes enfants avant leur scolarisation limité aux crèches d’entreprises. (compétence obligatoire devenue factultative)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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