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Fiche signalétique



CC du Pays des Herbiers
(N° SIREN : 248500621)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Herbiers
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Véronique BESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 405
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85504 LES HERBIERS CEDEX
Téléphone 02 .5 1. 66 .8 2. 27
Fax 02 .5 1. 91 .2 9. 84
Courriel info@cc-paysdesherbiers.fr
Site internet www.cc-paysdesherbiers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 244
Densité moyenne (hab/km²) 116,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Étude, création, aménagement, gestion d'une plateforme de santé et prévention Création d'un relais assistants maternels Épicerie sociale
communications électroniques
Versement d'une participation financière aux associations accueillant et facilitant l'intégration des nouveaux arrivants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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