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Fiche signalétique



CC du Pays des Herbiers
(N° SIREN : 248500621)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Herbiers
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Véronique BESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue du Tourniquet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85500 LES HERBIERS
Téléphone 02 51 66 82 27
Fax 02 51 91 29 84
Courriel info@cc-paysdesherbiers.fr
Site internet www.cc-paysdesherbiers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 268
Densité moyenne (hab/km²) 120,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
à compter du 1er janvier 2019
- actions en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion dans la vie professionnelle -
dispositif local de prévention de la délinquance à/c du 1er janvier 2018
prévention routière - création/gestion d'une piste de prévention routière - création/gestion d'un cybercentre
promotion du tourisme
communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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