Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays du Moutierrois
(N° SIREN : 248500639)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moutiers-les-Mauxfaits
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 20/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel CHADENEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue du Chemin de Fer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Téléphone 02 51 98 93 26
Fax 02 51 98 92 10
Courriel contact@pasymoutierrois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 544
Densité moyenne (hab/km²) 56,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
communications électroniques d'intérêt communautaire
participation à la coordination départementale des gens du voyage par la mise à disposition d'un terrain pour les grands passages des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF