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Fiche signalétique



CC du Pays de l'Hermenault
(N° SIREN : 248500647)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouillé
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Joël SARLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 51 route de Fontenay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85570 POUILLE
Téléphone 02 51 00 17 76
Fax 02 51 00 17 81
Courriel cc-hermenault@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 963
Densité moyenne (hab/km²) 38,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations
organisation, gestion d'accueil de loisirs intercommunal (espace Elan à l'Hermenault et accueil des Coquelicots à Mouzeuil Saint Martin)
communications électroniques d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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