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Fiche signalétique


CC du Canton de Mortagne-sur-Sèvre
(N° SIREN : 248500662)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Verrie
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard HERAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle du Landreau - Rue Johannes Gutenberg -B.P. 55
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85130 LA VERRIE
Téléphone 02 51 63 06 06
Fax 02 51 65 23 95
Courriel contact@mortagne-vendee.fr
Site internet www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 274
Densité moyenne (hab/km²) 123,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
lutte contre les animaux classés dans la liste des dangers sanitaires sur le territoire de la CC pour les actions revêtant un caractère intercommunal en couvrant globalement le territoire de la CC
mise en réseau des bibliothèques communales : - actions en faveur de l'animation d'un réseau de bibliothèques, la promotion de la lecture, l'acquisition et la gestion d'ouvrages ou de collections communautaires.
communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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