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Fiche signalétique


CC du Pays Mareuillais
(N° SIREN : 248500670)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mareuil-sur-Lay-Dissais
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Brigitte HYBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 5 rue Hervé de Mareuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Téléphone 02 51 30 57 30
Fax 02 51 30 51 15
Courriel cc@paysmareuillaisvendee.com
Site internet www.paysmareuillaisvendee.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 413
Densité moyenne (hab/km²) 50,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
maîtrise d'ouvrage d'opérations de restauration, d'entretien et de suivi ultérieur d'aménagement des cours d'eau, de leurs ouvrages hydrauliques, ainsi que les études s'y rapportant
mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif : -contrôle de conception et d'implantation des installations nouvelles -contrôle de réalisation des installations nouvelles -contrôle de fonctionnement des installations existantes (diagnostic et bon fonctionnement) -entretien des installations existantes. -actions en faveur de l'assainissement non collectif dans le cadre de la réhabilitation des équipements, de l'adaptation et de l'insalubrité des logements, sous conditions de ressources des bénéficiaires, en lien avec le Conseil général de la Venée et de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets La CC pourra solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l'élimination et à la valorisation de déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L.2224-14 du CGCT.
Inventaire des zones humides lutte contre les organismes nuisibles gestion et entretien des espaces verts départementaux Maîtrise d'ouvrage d'opérations de restauration, d'entretien et de suivi ultérieur d'aménagement des cours d'eau Elaboration d'un plan de désherbage intercommunal
Actions favorisant l'accueil des enfants et l'emploi des jeunes : Centre de loisirs , mission locale actions en faveur des familles et personnes âgées : contribution à CLIC, Repèr'âge et à l'ADMR création et gestion d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en convalescence
Aménagement, entretien, gestion et extension des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. Constitution, entretien et gestion de réserves foncières pour l'aménagement de futures zones d'activités d'intérêt communautaire, situées à proximité d'une route départementale Création et gestion des ateliers relais d'intérêt communautaire toute participation aux syndicats mixtes ou toute contractualisation avec les partenaires locaux (EPCI...) ou institutionnels (Etat, département, région...) pour la réalisation d'actions entrant dans le cadre des compétences de la CC. aide à la création, à la reprise et au développement des entreprises
Contribution financière au fonctionnement des associations de loisirs, sportives et culturelles d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les associations rattachées à une fédération, dotées de personnel diplômé et ayant un rôle de formation des jeunes. Aides aux manifestations et événements exceptionnels sportifs, culturels ou de loisirs, Construction, entretien et gestion d'un mini-terrain de football, conformément au cahier des charges du programme UEFA - HAT TRICK Construction, aménagement, entretien et festion de la salle de sports reconnue d'intérêt communautaire située sur la commune de Moutiers sur le lay au lieudit Pallias.
Schéma de cohérence territorial et schéma de secteur.
transport collectif des écoles publiques et privées du périmètre de la CC vers la salle de sports reconnue d'intérêt communautaire située sur la commune de Moutiers sur Lay au lieu-dit Pallias.
Études, promotion, réalisations ou actions de développement touristique d'intérêt communautaire : élaboration du schéma de développement des itinéraires cyclables création, entretien et aménagement des sentiers de randonnées pédestres création , entretien et développement des points et équipements de pêche aide à la promotion des produits du terroir, en particulier le vin. études de développement et de promotion touristique Réalisation de contrats territoriaux uniques ou de tout autre contrat se substituant à ce dispositif Gestion d'un office du tourisme intercommunal
opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Opération régionale d'amélioration de l'habitat (ORAH) ou toute autre convention ayant les mêmes objectifs réalisée avec tout partenaire institutionnel ou EPCI.
communications électroniques d'intérêt intercommunal
Entretien des bornes d'incendie transport collectif des écoles publiques et privées aux piscines situées dans et hors territoire communautaire prise en charge des cotisations du SDIS Création et gestion d'un équipement pour les animaux domestiques errants Création et gestion d'une nouvelle gendarmerie. Réalisation d'un diagnostic dans le cadre d'un projet d'élaboration d'un Contrat enfance jeunesse élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirier et des aménagements des espaces publics aide au transport du secours catholique pour la banque alimentaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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