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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE DE LUMIERE
(N° SIREN : 248500688)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/1996
Date d'effet 09/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christophe CHABOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 avenue Jean Cristeau
Numéro et libellé dans la voie BP 637
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85806 ST GILLES CROIX DE VIE
Téléphone
Fax
Courriel cote.de.lumiere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 783
Densité moyenne (hab/km²) 230,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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