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Fiche signalétique



CC du Pays Né de la Mer
(N° SIREN : 248500704)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Michel-en-l'Herm
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1998
Date d'effet 16/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean ETIENNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rond Point de la Delphine
Numéro et libellé dans la voie RD 746- les Cordées
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Téléphone 02 51 97 64 64
Fax 02 51 97 68 64
Courriel secretariat-general@paysnedelamer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 242
Densité moyenne (hab/km²) 79,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
communications électroniques
Habilitation à instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour les maires qui le souhaitent. -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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