Fiche signalétique

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CC du Pays de Challans

(N° SIREN : 248500712)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Challans
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/08/2000
Date d'effet	24/08/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Serge RONDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8, Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85300 CHALLANS
Téléphone
Fax
Courriel	contact@cc-maraisbocage.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 529
Densité moyenne (hab/km²)	126,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Bois-de-Céné (218500247)	1 925
85	Challans (218500478)	20 210
85	Châteauneuf (218500627)	983
85	Froidfond (218500957)	1 735
85	La Garnache (218500965)	4 758
85	Sallertaine (218502805)	2 918

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- NTIC (Internet, câble...) communications électroniques
- Autres Petite enfance : création et gestion d'un relais assistantes maternelles ; aide à l'accès à la garde à domicile en cas d'horaires atypiques ; construction, aménagement, entretien et gestion d'une maison de l'enfance. - Habilitation à instruire les dossiers d'urbanisme pour les communes membres ou non membres.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	674 843
85	SYNDICAT VENDEE DES ILES (258502533)	SM fermé	89 198
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CHALLANS-PALLUAU (258502715)	SM fermé	45 333
85	SYNDICAT MIXTE MARAIS BOCAGE OCEAN (200024834)	SM fermé	84 460
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	674 843
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	674 843
85	SYNDICAT MIXTE DES VENDEOPOLES DU PAYS CHALLANDAIS (200002111)	SM ouvert	74 830
85	SYNDICAT MIXTE GESTION ECOLOGIQUE DU MARAIS BRETON ET PROTECTION DE SON ENVIRONNEMENT (258503077)	SM fermé	62 026

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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