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Fiche signalétique


CC du Pays du Gois
(N° SIREN : 248500720)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beauvoir-sur-Mer
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Robert GUERINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 52, rue du Port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85230 BEAUVOIR SUR MER
Téléphone 02 51 49 33 05
Fax 02 51 49 16 87
Courriel accueil@paysdugois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 474
Densité moyenne (hab/km²) 71,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
création, gestion et fonctionnement d'un SPANC
ensemble de la compétence "déchets", collecte, tri
traitement des ordures ménagères déléguées à TRIVALIS
Gestion environnementale du marais élaboration et mise en oeuvre d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
contrat enfance jeunesse CLIC Gérontologique
- Participation à la gestion de zones d'activités intercommunales - adhésion et participation financière aux actions de la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Economique ou à toute autre structure - aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre des contrats territoriaux uniques ou de toute autre politique contractuelle - construction, acquisition et gestion de bâtiments au bénéfice de la Communauté de Communes.
*-Adhésion et participation financière aux actions intercommunales de structures favorisant le développement économique et l'emploi, notamment la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Économique *-Construction aménagement et gestion d'un hôtel ou pépinière d'entreprise de dimension intercommunale
Elaboration, modification, révision et suivi d'un SCOT et d'un schéma de secteur.
Acquisition et constitution de réserves foncières (économique, commerciale, industrielle, touristique, sociale, sportive....) dans le cadre des domaines d'intervention de la Communauté de Communes.
actions s'inscrivant dans le cadre du développement touristique
élaboration, modification, révision et mise en oeuvre d'un PLH réalisation de toute opération effectuée dans le cadre d'une OPAH ou d'un PIG
communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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