Fiche signalétique

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SIVOM ''Pôle Educatif Jules Verne''

(N° SIREN : 248500746)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marsais-Sainte-Radégonde
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/10/2005
Date d'effet	13/10/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Ulysse ORSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	13 rue de la Gazellerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85570 L'HERMENAULT
Téléphone
Fax
Courriel	mairie-de-lhermenault@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 132
Densité moyenne (hab/km²)	40,26

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	L'Hermenault (218501104)	882
85	Marsais-Sainte-Radégonde (218501377)	554
85	Saint-Cyr-des-Gâts (218502052)	535
85	Saint-Martin-des-Fontaines (218502458)	161

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires construction et gestion d'un groupe scolaire service école, cette compétence comporte l'acquisition du mobilier et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles. La gestion d'un restaurant scolaire, pour l'ensemble des enfants fréquenant les établissements scolaires publics et privés sur la commune de l'hermenault
- Activités péri-scolaires organisation et gestion d'une garderie périscolaire
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire organisation et gestion du transport scolaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	674 843

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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