Fiche signalétique
CC du Pays Mélusin
(N° SIREN : 248600389)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Lusignan
Arrondissement
Poitiers
Département
Vienne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
03/12/1993
Date d'effet
31/12/1993
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. René GIBAULT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
57 avenue de Poitiers - BP 14
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
86600 LUSIGNAN
Téléphone
05 49 89 07 52
Fax
05 49 89 07 53
Courriel
cc-paysmelusin@cg86.fr
Site internet
www.cc-paysmélusin.fr
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 626
Densité moyenne (hab/km²)
37,97
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
86 Celle-Lévescault (218600450) 1 359
86 Cloué (218600807) 516
86 Coulombiers (218600831) 1 141
86 Curzay-sur-Vonne (218600914) 443
86 Jazeneuil (218601169) 868
86 Lusignan (218601391) 2 693
86 Rouillé (218602134) 2 695
86 Saint-Sauvant (218602449) 1 342
86 Sanxay (218602530) 569
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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