Fiche signalétique

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CC du Lussacois

(N° SIREN : 248600405)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lussac-les-Châteaux
Arrondissement	Montmorillon
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/1997
Date d'effet	01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Hervé JASPART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9983, avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86320 LUSSAC LES CHATEAUX
Téléphone	05 49 48 74 15
Fax	05 49 84 97 97
Courriel	cc-lussacois@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 037
Densité moyenne (hab/km²)	28,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
86	Bouresse (218600344)	583
86	Civaux (218600773)	1 145
86	Gouex (218601078)	504
86	Lhommaizé (218601318)	850
86	Lussac-les-Châteaux (218601409)	2 375
86	Mazerolles (218601532)	870
86	Persac (218601904)	851
86	Saint-Laurent-de-Jourdes (218602282)	209
86	Sillars (218602621)	649
86	Verrières (218602852)	1 001

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Compétences transférées par le syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du Collège de Lussac Les Châteaux : Aménagement, fonctionnement et entretien du gymnase, aménagement, entretien et gestion du parking devant le collège, prise en charge de l’activité de natation des élèves maternelles et élémentaires des communes membres et du collège Louise Michel de Lussac Les Châteaux et attribution de subventions aux associations du collège, soit : association des parents d’élèves du collège, association sportive du collège et le foyer des élèves du collège.
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
86	Syndicat mixte du Pays Montmorillonnais (258601723)	SM ouvert	35 130
86	Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (258600493)	SM ouvert	373 823
86	Syndicat Mixte du ScoT Sud Vienne (200041473)	SM fermé	63 625

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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