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Fiche signalétique


CA Grand Châtellerault
(N° SIREN : 248600413)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Châtellerault
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre ABELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Châtellerault
Numéro et libellé dans la voie 76 Boulevard Blossac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86100 CHATELLERAULT
Téléphone 05 49 90 09 45
Fax 05 49 20 21 05
Courriel cabinetmairechatellerault@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 998
Densité moyenne (hab/km²) 74,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2020
9 – Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du CGCT ;
9 – Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du CGCT ;
5 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement ;
5 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement ;
5 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement ;
5 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement ;
10 – Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L2226-1 du CGCT.
Coordination de la transition et de la performance énergétiques sur le territoire
Lorsque la CAGC exerce la compétence action sociale d'intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles.
8. Entretien et gestion du patrimoine architectural protégé communautaire : - Ferme acadienne n°10 à Archigny - Théâtre Blossac à Châtellerault - Maison Descartes à Châtellerault - Pont Camille de Hogues à Châtellerault - Vieux Poitiers à Naintré - Abbaye de l'Etoile à Archigny - Zone de la manufacture à Châtellerault
Enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche : études, actions et soutien aux associations et organismes oeuvrant dans ce domaine.
Soutien aux acteurs culturels ayant une activité contribuant au rayonnement de la communauté au-delà de son territoire. Soutien aux événements et manifestations d'envergure se déroulant en tout ou partie sur le territoire de la communauté.
Soutien aux acteurs sportifs remplissant au moins 2 des 3 critères suivants : - acteurs sportifs dont l'activité bénéficie à des habitants de tout le territoire intercommunal en tant que licencié ou spectateur - acteurs sportifs dont l'activité contribue à la promotion communautaire dans son territoire et au-delà en raison du niveau de compétition et/ou de la qualité des résultats - clubs sportifs disposant d'un centre de formation
schéma directeur et schéma de secteur.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
2.4 - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du même code ;
2.3 - Définition, création et réalisation d’opération d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme ;
voirie d'intérêt communautaire. Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence "création ou aménagement et entretien de voirie communautaire" et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de l'EPCI peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif.
parcs de stationnement d'intérêt communautaire
1.4 - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4 avec les communes membres ; Gestion des équipements touristiques suivants : - site du parc de Crémault (camping, base de loisirs) de Bonneuil-Matours - campings de Châtellerault, Vouneuil-sur-Vienne et Les Ormes - village de vacances de Vouneuil - mini port de Cenon-sur-Vienne - aire d'accueil de la réserve naturelle du Pinail à Vouneuil-sur-Vienne - Échiquier de moussais la bataille à Vouneuil-sur-Vienne - Centre d'interprétation du Roc aux sorciers à Angles-sur-l'Anglin - le Moulin de Chitré - Ecologia à Vouneuil-sur-Vienne - Promotion et balisage des chemins de randonnées
Politique du logement social en faveur du logement des personnes défavorisées.
le logement social constiuté par l'ensemble des logements conventionnés par l'Etat gérés et/ou appartenant à des bailleurs sociaux sont d'intérêt communautaire. toutes les opérations se rapportant aux logemants sociaux d'intérêt communautaire.
Promotion, coordination et organisation d'animations sur le patrimoine du territoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la labellisation "Pays d'art et d'histoire" en partenariat avec le Ministère de la Culture
Aménagement numérique du territoire et conception, réalisation, exploitation des infrastructures de télécommunication à très haut débit en application des articles L. 1425-1 du CGCT et suivants.
6 - En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
4. Lutte contre la divagation d’animaux sur le territoire de la communauté 4.1. Études et actions pour lutter contre la divagation d’animaux sur le territoire 4.2. Organisation et financement du ramassage des animaux morts ou des animaux errants 4.3. Création, aménagement, entretien et gestion d’une fourrière destinée à l’accueil des animaux errants 4.4. Soutien des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre la divagation des animaux et des associations de protection des animaux pour leurs activités rattachées aux chenils pour animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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