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Fiche signalétique


CC du Val Vert du Clain
(N° SIREN : 248600454)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jaunay-Clan
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis GIRAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 74,Grand' Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86130 Jaunay-Clan
Téléphone 05 49 62 37 00
Fax 05 49 88 40 69
Courriel millas@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 713
Densité moyenne (hab/km²) 123,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Etablissement d'infrastructures passives, c'est à dire du génie civil destiné à recevoir des réseaux (fourreaux, chambres de tirage, pylônes,...) et des câbles (fibres optiques aujourd'hui) au profit du développement en Très Haut Débit de la zone d'activité communautaire Parc, infrastructures passives destinées à être mises à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. - Participation au renforcement d'infrastructures passives, existantes ou futures, c'est à dire du génie civil destiné à recevoir des réseaux (fourreaux, chambres de tirage, pylônes,...) et des câbles (fibres optiques aujourd'hui) au profit du développement en Très Haut Débit, pour les communes, présentant un intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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