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Fiche signalétique


CC du Vouglaisien
(N° SIREN : 248600561)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vouillé
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Rodolphe GUYONNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Basses Rues
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86190 Vouillé
Téléphone 05 49 51 93 68
Fax 05 49 54 17 49
Courriel cc-pays-vouglaisien@cg86.fr
Site internet http://www.vouglaisien.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 589
Densité moyenne (hab/km²) 49,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
4 ¿ Action sociale d¿intérêt communautaire Mise en ¿uvre d¿une politique d¿action sociale d¿intérêt communautaire § Sont d¿intérêt communautaire : 1 - La création, l¿aménagement et l¿entretien de locaux mis à disposition et soutien financier à des structures favorisant l¿insertion sociale des publics en difficulté ; 2 - La création, l¿aménagement et l¿entretien de locaux et soutien financier à des structures favorisant l¿emploi ; 3 ¿ Création de l¿EHPAD intercommunal à Vouillé ; 4 - Le soutien financier aux structures associatives d¿aide aux personnes âgées ; 5 - Le soutien financier et partenariat avec le Centre Socio-Culturel de VOUILLE et les autres structures associatives pour des actions sociales intéressant plusieurs communes. 6 - La construction, l¿entretien et la gestion d¿une salle socio-éducative multi-usages. 7 ¿ Les actions en faveur de la petite enfance : - Le Relais Assistantes Maternelles Intercommunal, le Relais Assistantes Maternelles de VOUILLE et le Lieu d¿Accueil Parents Enfants Intercommunal. - Les structures multi-accueil de VOUILLE « L¿île ô Doudou », QUINCAY « Petidum » et de LAVAUSSEAU « La Bibera ». - Les Centres de Loisirs Maternels de CHALANDRAY, QUINCAY / VOUILLE et LAVAUSSEAU / BENASSAY. - Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant la petite enfance dont le champ d¿action dépassent la limite communale. 8 ¿ Les actions en faveur de l¿enfance : - Les CLSH de BENASSAY, CHALANDRAY, QUINCAY / VOUILLE et LAVAUSSEAU. - Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant l¿accueil des jeunes de plus de 6 ans dont le champ d¿action dépasse la limite communale.
c) Aménagement entretien et gestion du bassin d’initiation à la natation à Latillé.
7 – Les actions en faveur de la petite enfance : - Le Relais Assistantes Maternelles Itinérant, le Relais Assistantes Maternelles à VOUILLE et le Lieu d’Accueil Parents Enfants itinérant. - Les structures multi-accueil « L’île ô Doudou » à VOUILLE, « Petidum » à QUINÇAY et « La Bibera » à LAVAUSSEAU. - Les Accueils de Loisirs Maternels de « La Pasterelle » à CHALANDRAY, du Centre Socio-Culturel à QUINÇAY/VOUILLE et de La Preille à MONTREUIL-BONNIN sur les temps extra-scolaires et péri-scolaires (uniquement les mercredis après-midis) - Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant la petite enfance dont le champ d’action dépassent la limite communale. 8 – Les actions en faveur de l’enfance : - Les ALSH de La Passerelle à CHALANDRAY, du Centre Socio-Culturel à QUINÇAY/VOUILLE et de la Preille à MONTREUIL-BONNIN sur les temps extra-scolaires et péri-scolaires (uniquement les mercredis après-midis) -Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant l’accueil des jeunes de plus de 6 ans dont le champ d’action dépasse la limite communale.
3 ¿ Acquisition, création, réhabilitation, location et gestion de logements locatifs sociaux ou non, en liaison ou non avec des organismes HLM
Etablissement et exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques sur le territoire (aménagement numérique)
Construction, aménagement et gestion d'aires familiales et d'accueil des gens du votyage s'inscrivant dans le schéma départemental (Arrêté préfectoral n°2011-D2/B1-012 en date du 30 mai 2011)
Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts par l’intermédiaire d’un prestataire de service spécialisé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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