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Fiche signalétique



CC du Lencloitrais
(N° SIREN : 248600579)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lencloître
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Henri COLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place du Champ de Foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86140 Lencloître
Téléphone 05 49 19 70 70
Fax 05 49 19 70 73
Courriel cc.lencloitrai@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 468
Densité moyenne (hab/km²) 58,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Collecte des ordures ménagères ; - Collecte sélective - Création et gestion de déchetteries.
- Gestion de la zone artisanale de la Taille du Grand Bois ; - Création et gestion de zones d'activités économiques ; - mise en place d'opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat (ORC); - promotion des activités de loisirs et de tourisme.
- Consultation pour avis sur les documents d'urbanisme , notamment les PLU lors de leur création, modification ou révision par les communes membres.
- Mise en place d'une politique avec l'Etat, les collectivités et associations pour favoriser l'insertion sociale ;
Mise à disposition du matériel de voirie pour les communes, appartenant à la communauté.
Elaboration d'un schéma d'accueil des gens du voyage, création et gestion des structures.
-Création, équipement et entretien d'une nouvelle gendarmerie. - Groupe de Compétences Facultatives : "La réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la création de zones de développement éolien" (arrêté n° 2009.SPC.06 du 9 février 2009 Arrêté n° 2010-SPC.49 : - Etude et création de zone Développement Eolien - Réalisation et gestion de maisons médicales pluridisciplinaires sur la communauté de communes (

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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