Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 468
Densité moyenne (hab/km²)
58,71
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
- Collecte des ordures ménagères ; - Collecte sélective - Création et gestion de déchetteries.
- Gestion de la zone artisanale de la Taille du Grand Bois ; - Création et gestion de zones d'activités économiques ; - mise en place d'opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat (ORC); - promotion des activités de loisirs et de tourisme.
- Consultation pour avis sur les documents d'urbanisme , notamment les PLU lors de leur création, modification ou révision par les communes membres.
- Mise en place d'une politique avec l'Etat, les collectivités et associations pour favoriser l'insertion sociale ;
Mise à disposition du matériel de voirie pour les communes, appartenant à la communauté.
Elaboration d'un schéma d'accueil des gens du voyage, création et gestion des structures.
-Création, équipement et entretien d'une nouvelle gendarmerie. - Groupe de Compétences Facultatives : "La réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la création de zones de développement éolien" (arrêté n° 2009.SPC.06 du 9 février 2009 Arrêté n° 2010-SPC.49 : - Etude et création de zone Développement Eolien - Réalisation et gestion de maisons médicales pluridisciplinaires sur la communauté de communes (
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)