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Fiche signalétique


CC du Neuvillois
(N° SIREN : 248600587)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuville-de-Poitou
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Henri RENAUDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86170 NEUVILLE DE POITOU
Téléphone 05 49 51 93 07
Fax 05 49 51 93 49
Courriel cc-neuvillois@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 595
Densité moyenne (hab/km²) 117,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Valorisation des ressources énergétiques renouvelables : - études, mobilisation de la ressource, sensibilisation, investissements, gestion des équipements ; - définition et élaboration de périmètres de zones de développement de l'éolien.
Politique communautaire des déchets : - collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés ; - collectes sélectives ;
Politique communautaire des déchets : - gestion, aménagement et extension de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Braille-Oueille ; - construction et gestion des déchetteries et d'une plate-forme de traitement des déchets verts.
Protection et mise en valeur de l'environnement : - Aménagement hydraulique et entretien du bassin de la Chilaise.
Réalisation et gestion d'ateliers relais, de pépinières d'entreprises et d'hôtels d'entreprises d'intérêt communautaire.
Mise en oeuvre d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse, notamment : - relais Assistants Maternels et Lieux d'Accueil Enfants - Parents ; - construction, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil de la petite enfance (multi-accueils, mini-crèches, maisons d'assistants maternels...) - construction, aménagement, entretien et gestion d'accueils de loisirs - coordination de la politique de l'enfance et de la jeunesse sur le territoire communautaire
Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs couverts existants suivants : - gymnase d'Avanton - gymnase de Cissé - gymnase principal, complexe sportif "Garnaud", halle de tennis, gymnase de bellefois, stand de tir de Neuville-de-Poitou Construction, aménagement, entretien et gestion de nouveaux des équipements sportifs couverts.
· Mise en œuvre d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse ; notamment : - Relais Assistants Maternels et Lieux d’Accueil Enfants-Parents ; - Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil de la petite enfance (multi-accueils, mini-crèches, micro-crèches, maisons d’assistants maternels…) ; - Construction, aménagement, entretien et gestion d’accueils de loisirs extra-scolaires et périscolaires (uniquement le mercredi après-midi) ; - Coordination de la politique de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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