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Fiche signalétique


CC des Vals de Gartempe et Creuse
(N° SIREN : 248600603)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pleumartin
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/06/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel TREMBLAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27, avenue Jourde
Numéro et libellé dans la voie B.P 15
Distribution spéciale PLEUMARTIN
Code postal - Ville 86450 PLEUMARTIN
Téléphone 05 49 19 77 08
Fax 05 49 19 77 09
Courriel cc-vals-gartempe@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 867
Densité moyenne (hab/km²) 22,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
"Collecte et traitement des ordures ménagères". Etudes de faisabilité d'intérêt communautaire relatives à la collecte des ordures ménagères (en faveur d'une éventuelle prise de compétences).
Mise en place d'une politique en partenariat avec l'Etat, les collectivités et les associations pour favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées.
Etablissement et mise en oeuvre d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement. Aide au développement des activités commerciales et artisanales à caractère communautaire. Création et gestion des zones d'activités économiques qui seront déterminées par la charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Elaboration et mise en oeuvre d'une politique de tourisme à caractère ommunautaire : "aménagement et entretien des chemins à visée touristique dont les chemins de randonnées", le développement de pôles touristiques autour des sites remarquables et les actions déterminées par la charte intercommunale de développement et d'aménagement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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