Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Porte d'Occitanie
(N° SIREN : 248700130)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bessines-sur-Gartempe
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1997
Date d'effet 27/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre VALLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Jean Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87250 Bessines-sur-Gartempe
Téléphone 05 55 76 29 36
Fax 05 55 60 07 36
Courriel cc87portedoc@wanadoo.fr
Site internet http://www.ccm87.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 353
Densité moyenne (hab/km²) 32,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un SPANC
Création et ou aménagement, entretien, gestion, commercialisation et promotion des zones d'activités communautaires. Sont déclarés d'intérêt communautaire : la zone d'activités Occitania à Bessines.
Actions de développement économique : - accueil et/ou aide aux entreprises désireuses de s'installer sur les zones comerciales, artisanales et industrielles de la communauté de communes déclarées d'intérêt comunautaire - aide et/ ou accompagnement à l'extension d'activités économiques existantes qui formeront une zone d'activités : commerce multiple rural à Compreignac - démarche collective territorialisée en faveur de l'artisanat, du commerce et des services. Plan d'action pour le développement de la filière bois par l'adhésion à la charte Limousin "Bois Construction Environnement".
La communauté de communes est habilitée à mener des études qui pourrainet conduire à modifier l'étendue de ses compétences. Etude et programmation : définition et renforcement de pôles structurants, Etudes de toute opération contribuant à améliorer la cohésion locale, la dynamisation du territoire et les conditions de déplacements sur l'ensemble du secteur
La voirie transférée est constituée matériellement par la voirie figurant sur la liste annexée aux statuts. Création, entretien et aménagement de voies d'intérêt communautaire La lutte contre les intempéries (déneigement, salage) et le dégagement de la voirie (chute d'arbres, coulées divers etc) seront à la charge de la commune
- création, entretien et gestion de chemins de randonnées définis dans une boucle intercomunale.
Mise en oeuvre des programmes locaux d'habitat tels que les OPAH et PRIG.
Participation aux actions inscrites au contrat du Pays de l'Occitanie et des Monts d'Ambazac.
Pôle d'excellence rurale dans le cadre de l'appel à projet établi par l'Etat. Construction, gestion et entretien d'un bâtiment destiné à accueillir les services du Trésor Public. Actions de promotion de la Communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF