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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Nieul |
Arrondissement | Limoges |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1996 |
Date d'effet | 31/12/1996 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Jacques FAUCHER |
Complément d'adresse du siège | 17 rue du 8 mai 1945 |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87510 NIEUL |
Téléphone | 05 55 39 64 10 |
Fax | 05 55 36 75 03 |
Courriel | cc-agd@wanadoo.fr |
Site internet | www.cc-agd.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 067 |
Densité moyenne (hab/km²) | 60,49 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement |
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création et gestion d'un SPANC |
- entretien et mise en valeur des parcours de randonnée - restauration et aménagement puis entretien des berges et des lits sur les bassins versants de la Glane, l'Aurence, le Vincou, la Glayeule et leurs chevelus |
création, aménagement, gestion et promotion : du "parc d'activités économiques d'OCEALIM" situé sur le territoire de la commune de COUZEIX de la zone d'activités Les Vignes sur la commune de Nieul |
mise en oeuvre des implantations nouvelles ou transfert d'entreprises ou de services dans les zones d'activités précitées, ou les centres-bourgs insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans (Participation au fonctionnement et à la gestion de la Mission Locale de l'agglomération de Limoges) |
construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels ci-dessous y compris l'agencement et le mobilier spécifique : LECTURE PUBLIQUE la communauté de communes assure le développement de la lecture publique et la diffusion des connaissances par la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques existantes et à créer Elle finance : - les nouveaux équipements (Médiathèque l'@postrophe à Nantiat - point multimédia au BUIS) - les aménagements complémentaires dans les équipements existants SALLE DE SPECTACLES extension du centre culturel de Couzeix construction, entretien et fonctionnement des structures dédiées à l'adolescence, l'enfance et la petite enfance : - maison de l'enfance à CHAMBORET - relais assistantes maternelles de St Jouvent |
- actions tendant à favoriser les activités de jumelage avec les villes ou communautés - organisation et développement de certaines activités culturelles et sportives : la course cycliste d'AGD |
- actions tendant à favoriser les activités de jumelage avec les villes ou communautés - organisation et développement de certaines activités culturelles et sportives : la course cycliste d'AGD |
Evolution, révision et suivi du SCOT Orientation en matière d'aménagement de l'espace |
Numérisation du cadastre des communes membres de la communauté de communes |
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire desservant les zones d'activités suivantes : - OCEALIM (y compris le rond-point de Bosmathé, et la route du Goth) - zone artisanale Les Vignes de NIEUL |
réalisation de logements locatifs par construction, acquisition ou rénovation d'habitat ancien gestion du parc locatif construit par la communauté de communes |
programmation et réalisation de logements sociaux dans le cadre d'une politique de répartition équilibrée entre les communes |
participation aux actions inscrites dans la charte de développement du Pays de Limoges |
Aménagement, gestion et entretien d'un bâtiment destiné à accueillir les services du Trésor Public à Nantiat Réalisation d'études préalaables à la prise e compétences nouvelles d'intérêt communautaire |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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