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Fiche signalétique


CC du Pays de Saint Yrieix
(N° SIREN : 248700189)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Yrieix-la-Perche
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel BOISSERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87500 Saint-Yrieix-la-Perche
Téléphone 05 55 08 88 76
Fax 05 55 08 21 80
Courriel info@communaute-saint-yrieix.fr
Site internet http://www.communaute-saint-yrieix.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 775
Densité moyenne (hab/km²) 37,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- élaboration, suivi et révision des schémas directeurs d'assainissement - diagnostic des réseaux d'assainissement
- élaboration, suivi et révision des schémas directeurs d'assainissement - gestion du SPANC
Collecte et traitement des ordures ménagères et autres déchets solides domestiques
Collecte et traitement des ordures ménagères et autres déchets solides domestiques
- aménagement et entretien de massifs forestiers - création, aménagement et entretien de sentiers forestiers, de randonnée et d'interprétation
- études, création, aménagement, commercialisation, gestion et promotion des zones d'activités à vocation économique situées sur le territoire de la Communauté
Actions de développement dans les domaines artisanaux, commerciaux et industriels : - mise en oeuvre des implantations nouvelles, extensions ou transferts d'entreprises ou d'activités économiques - acquisition, aménagement et gestion de locaux commerciaux, industriels ou artisanaux - création, extension,restructuration, gestion et commercialisation de pépinières d'entreprises et de bâtiments relais - opérations du type restructuration de l'artisanat et du commerce - actions en faveur du soutien à l'emploi : création, aménagement, fonctionnement et entretien d'une maison de l'emploi et de la formation Actions de développement dans les domaines agricoles et agro-alimentaires : - promotion des productions et produits locaux emblématiques
- aménagement, extension, fonctionnement et entretien de la maison de l'enfance intercommunale comprenant les relais d'assistantes maternelles existants ou à créer et le multi-accueil - extension, aménagement, fonctionnement et entretien du Cinéma AREVI et de l'école de musique et de danse intercommunale - aménagement, fonctionnement et entretien : des édifices cultuels publics à l'exception des annexes des édifices classés parmi les momuments historiques appartenant à la Communauté de Communes et aux Communes membres
- construction, extension, aménagement, fonctionnement et entretien de l'équipement sportif d'intérêt communautaire : le complexe aqua-récréatif et de loisirs sportifs - aménagement, fonctionnement et entretien des courts de tennis et de leurs annexes sis à ST YRIEIX LA PERCHE, rue J. Monnet
- constitution de réserves foncières en vue de la création de nouvelles zones d'activités à vocation économique et de l'extension des zones d'activité à vocation économique existantes - constitution de réserves foncières en vue du développement arboricole et agricole
- études d'aménagement d'espaces publics - élaboration, suivi et révision des schémas directeurs d'assainissement
sont déclarées d'intérêt communautaire : - les voies existantes et à créer à l'intérieur des zones d'activités à vocation économique, - les voies reliant les zones d'activités économiques à la voirie communale ou départementale, soit directement, soit indirectement, - la voie du "Bocage" reliant directement la RD 704 à la VC n°5 à Saint-Yrieix - la voie reliant directement la RD59 à la place Attane à Saint-Yrieix La voie comprendra la chaussée elle-même, les trottoirs, les accotements, les pistes cyclables, les fossés, les ouvrages d'art comme les tunnels et les ponts, les ouvrages compris dans l'emprise ou ceux édifiés dans la voie, les installations ou éléments posés ou fixés sur ces différentes parties.
Promotion et développement du tourisme : - coordination des politiques et activités touristiques des communes membres - aménagement, fonctionnement et entretien de locaux ou équipements à vocation touristique exceptés les campings et les bases de loisirs. Ces locaux et équipements comprendront : Commune du CHALARD immeuble à vocation touristique sis place de la Wantzenau Commune de COUSSAC BONNEVAL rez-de-chaussee de l'immeuble sis 19 avenue du 11 novembre 1918 Commune de ST-ELOY-LES-TUILERIES grange ovalaire de la Ribière Commune de ST-YRIEIX-LA-PERCHE immeuble sis 58 Bd de l'Hôtel de Ville et site de Marcognac Commune de SEGUR LE CHATEAU rez-de-chaussee et 1er étage de l'immeuble sis 2 place des Claux ; maison médiévale sise rue Jeanne d'Albert Les bornes de camping-cars extérieures aux campings - création, aménagement, fonctionnement et entretien d'un espace muséographique de l'or - construction, aménagement, fonctionnement et entretien d'un OTSI intercommunal ou intercommunautaire - adhésion au syndicat intercommunautaire qui sera habilité à acquérir le Moulin du Pont Las Veyras sur la commune de Beyssenac (corrèze), à l'aménager en lieu de mémoire et à en assurer le fonctionnement - versement de subventions aux associations suivantes : Rallye National du Pays de St Yrieix, La Lumière des Tours
- aménagement, réhabilitation, gestion et entretien du logement social du Chalard et du logement social de St Eloy les Tuileries
- aménagement, réhabilitation, gestion et entretien du logement social du Chalard et du logement social de St Eloy les Tuileries
actions de type OPAH et de réhabilitation de l'habitat privé
participation aux actions du contrat de Pays de St Yrieix Sud-Haute-Vienne
création et gestion de l'air d'accueil des gens du voyage
- aménagements participant à la protection, la valorisation et la promotion du patrimoine historique et touristique du bourg de Ségur, celui-ci étant reconnu d'intérêt communautaire - établissement de conventions de partenariat avec l'association "radio Kaolin" et versement de subventions

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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