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Fiche signalétique



CC de la Basse Marche
(N° SIREN : 248719239)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Dorat
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marie GUILLEMAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87210 Le Dorat
Téléphone 05 55 60 60 75
Fax 05 55 68 68 72
Courriel ccbasse-marche@wanadoo.fr
Site internet www.basse-marche.info

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 186
Densité moyenne (hab/km²) 15,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Versement du contingent d'aide sociale : aide aux associations qui oeuvrent dans ce cadre
dans services à la population : prise de compétence optionnelle : personnes âgées : "études en vue de l'aménagement de locaux, d'amélioration des conditions de vie, d'organisation de rencontres..."
-L'étude, la création et l'aménagement de zones communautaires à vocation économique
- étude préalable à la mise en oeuvre d'une O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce) - la mise en place de toute forme de promotion des activités économiques du territoire communautaire - la recherche et mise en place de moyens en vue de la réutilisation d'infrastructures industrielles artisanales et commerciales vacantes - l'adhésion de la communauté de communes à des syndicats, associations ou groupements oeuvrant dans un but économique - l'aide à l'accueil et à l'intégration des étrangers sur le territoire de la communauté de communes - la promotion de l'activité agricole limitée à des projets portés par les associations - Elaboration et approbation des zones de développement de l'Eolien ZDE - réalisation et suivi de mise en place d'équipement éolien
Politique enfance et jeunesse : - organisation et coordination des loisirs des jeunes - élaboration de contrats enfance et temps libres et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats - construction, entretien et fonctionnement d'un Centre de Loisirs sans Hébergement - actions en faveur de la petite enfance - construction, entretien et fonctionnement dun R.A.M. - construction, entretien et fonctionnement d'une Halte-Garderie - gestion et animation d'une garderie périscolaire Compétence en matière sportive - construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs nouveaux qui font partie d'un programme d'équipement décidé et engagé par la communauté de communes et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l'ensemble du territoire communautaire.
Politique enfance et jeunesse : - organisation et coordination des loisirs des jeunes - élaboration et contrats enfance et temps libres et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats - construction, entretien et fonctionnement d'un Centre de Loisirs sans Hébergement - actions en faveur de la petite enfance - construction, entretien et fonctionnement dun R.A.M. - construction, entretien et fonctionnement d'une Halte-Garderie - gestion et animation d'une garderie périscolaire
Actions d'animation culturelle : aide au financement du Festival du Haut-Limousin pour des manifestations sur le territoire de la communauté de communes
Etudes prospectives en matière d'assainissement
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire. Est déclarée d'intérêt communautaire la voirie communale classée exceptée celle située dans les bourgs et les hameaux La signalisation de police et de direction routière, le déneigement, l'éclairage public de toutes les voies communales classées sont de la compétence des communes.
Contribuer au développement du tourisme et des loisirs par : -l'adhésion de la communauté à des syndicats ou associations, ou groupements oeuvrant dans ce but - l'étude de projets et produits touristiques à l'exclusion de tout projet privé ou individuel - le soutien à la communication favorisant la promotion du territoire - l'aide au financement de l'office de Tourisme - la maîtrise d'ouvrage déléguée de produits touristiques
Mise en place ou adhésion à des actions permettant la promotion d'une politique sociale du logement et la valorisation du territoire dans le cadre de l'animation de l'OPAH
Mise en oeuvre d'OPAH
Participation aux actions inscrites au contrat de Pays du Haut-Limousin soutenir toute action de communication destinée à promouvoir le Pays Haut Limousin
Mise en place et gestion d'un service de "Taxi cars à la demande" sur le territoire communautaire Versement du contingent d'incendie : aide aux associations qui oeuvrent dans ce cadre Adhérer à des syndicats, associations ou groupements oeuvran- dans un des domaines de compétences retenus dans ces statuts. Financement de la réalisation d'études préalables à la prise de compétences nouvelles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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