Fiche signalétique

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CC du Val de Vienne

(N° SIREN : 248719288)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Aixe-sur-Vienne
Arrondissement	Limoges
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2000
Date d'effet	18/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Philippe BARRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	24 Avenue du Président Wilson
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87700 Aixe-sur-Vienne
Téléphone	05 55 70 02 69
Fax	05 55 70 02 47
Courriel	info@valdevienne.fr
Site internet	www.cc-valdevienne.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 543
Densité moyenne (hab/km²)	105,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
87	Aixe-sur-Vienne (218700102)	5 917
87	Beynac (218701506)	780
87	Bosmie-l'Aiguille (218702108)	2 650
87	Burgnac (218702504)	874
87	Jourgnac (218708105)	1 123
87	Saint-Martin-le-Vieux (218716603)	906
87	Saint-Priest-sous-Aixe (218717700)	1 810
87	Saint-Yrieix-sous-Aixe (218718807)	442
87	Séreilhac (218719102)	2 041

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) la CC adhère au syndicat mixte d'AEP Vienne Briance Gorre en représentation substitution de ses communes membres
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Acquisition, gestion et mise en valeur de sites dont le rayonnement est intercommunal : préservation en raison de leur nature d'espaces naturels remarquables, de zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique... Activités d'animations environnementales et éducatives confiées au SABV Participation aux actions de développement d'énergies renouvelables
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Etudes sur les besoins sanitaires et sociaux relatifs à la mise en place de pôles gérontologiques et de santé.
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives Apprentissage de la natation aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du territoire Activités nautiques par son adhésion au SABV
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsActions d'accompagnement dans le cadre de la politique des transports en partenariat avec les autorités organisatrices
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Emploi-insertion des jeunes : Adhésion et contribution au financement de la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	SM DORSAL (258728658)	SM ouvert	666 475
87	SMAEP Vienne Briance Gorre (200080307)	SM fermé	104 335
87	SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges (258728526)	SM fermé	266 394
87	SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés (258700251)	SM ouvert	168 181
24	SM du Parc naturel régional Périgord-Limousin (258728534)	SM ouvert	116 787
87	Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne (200024743)	SM fermé	309 047
87	Syndicat Energies Haute-Vienne (258708585)	SM ouvert	378 418

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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