Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Val de Vienne
(N° SIREN : 248719288)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aixe-sur-Vienne
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 18/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe BARRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, avenue du Président Wilson
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87700 Aixe-sur-Vienne
Téléphone 05 55 70 02 69
Fax 05 55 70 02 47
Courriel cc-valdevienne@wanadoo.fr
Site internet www.cc-valdevienne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 267
Densité moyenne (hab/km²) 103,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
la CC adhère au syndicat mixte d'AEP Vienne Briance Gorre en représentation substitution de ses communes membres
Mise en place et gestion d'un SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif).
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (collecte et traitemnt des déchets verts).
adhère au syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Vienne
Acquisition, gestion et mise en valeur de sites dont le rayonnement intercommunal mérite l'intervention de la communauté de commues (espaces naturels remarquables, zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique).
- la communauté de communes prendra en charge la construction ,l'entretien et le fonctionnement des nouveaux équipements sportifs présentant un caractère structurant, contribuant à l'attractivité d territoire, fréquenté majoritairement par des usagers extérieurs à la commune d'implantation, bénéficiant d'une reconnaissance qualitative de leurs activités intéressant l'ensemble de la population du territoire du Val de Vienne, tel le Centre Sportif du Val de Vienne à Aixe/Vienne. En matière de politique Petite Enfance: sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants, existants sur le territoire : - crèche, halte-garderie, relais assistantes maternelles d'aixe/Vienne ; - crèches, halte garderie, relai assistantes maternelles de la communauté de communes installées à Bosmie l'Aiguille et Verneuil/Vienne, dont l'extension éventuelle, les aménagements, l'entretien et la gestion relèveront de la communauté de communes.
Apprentissage de la natation aux enfants de Ecoles de la communauté , le cas échant par convention avec les communs membres disposant des équipements adéquats.
En matière d'aide et de loisirs destinés à ja jeunesse : - Accueils de loisirs sans hébergement : limité aux activités extra-scolaires - Gestion et participation aux accueils de loisirs existants - Constructions, aménagement, entretien et gestion des nouveaux accueils de loisirs - Mise en oeuvre des actions contenues dans le contrat temps libre ou tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait (tel le contrat Enfance Jeunesse) - Activités d'animation et de loisirs labellisées en direction des pré-ados et adolescents en partenariat avec la CAF, les établissements scolaires, les associations ou autres. - Apprentissage de la natation aux enfants des Ecoles de la communauté, le cas échéant par convention avec les communes membres disposant des équipements adéquats.
Numérisation et suivi du plan cadastral
* Promoton et développement touristique du territoire de la communauté de communes avec la participation au financement de l'office de tourisme du Val de Vienne pourla mise en oeuvre de ses actions. * Acquisition, construction ou aménagement, entretien et gestion de nouveaux équipemnts structurants à vocation touristique qui contribuent à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristique de la communauté de communes, qui renforcent l'attractivité du territoire et mettent en valuer ses richesses touristiques. Les équipements existants notamment le camping situé à Aixe/Vienne relèvent de la compétence des communes concernées.
Programmation et réalisation de lotissements communautaires dans les communes du territoire dont la population est inférieure à 5000 habitants. La voirie, les réseaux divers et les espaces verts des lotissements communautaires seront, après rétrocession, intégrés dans le domaine communal et à la charge des communes d'implatation. La communauté de communes assumera jusquà son terme les opérations de lotissemnts déjà engagées sur son territoire.
Participation à la démarche : . d'un pays (approbation et mise en oeuvre de la charte du POL) . et de pôle structurant
Numérisation et suivi du plan cadastral de la communauté de communes du Val de Vienne. apprentissage de la natation aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du territoire construction, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF