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Fiche signalétique


CC Vienne Glane
(N° SIREN : 248719304)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Junien
Arrondissement Rochechouart
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joël RATIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 avenue Voltaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87202 Saint-Junien
Téléphone 05 55 02 14 60
Fax 05 55 02 19 24
Courriel contact@cc-vienneglane.fr
Site internet http://www.cc-vienneglane.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 930
Densité moyenne (hab/km²) 104,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Service Public d'Assainissement Non Collectif Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif qui aura pour mission le contrôle des installations neuves et existantes.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : reprise des compétences du SICTOM, à savoir : - collecte et traitement des ordures ménagères - mise en oeuvre d'une politique du tri sélectif (déchetterie, éco-point, encombrants ménagers, autres...) - réhabilitation de la décharge de Saint-Junien et valorisation de l'espace - adhésion au SYDED (centre de transfert...)
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : reprise des compétences du SICTOM, à savoir : - collecte et traitement des ordures ménagères - mise en oeuvre d'une politique du tri sélectif (déchetterie, éco-point, encombrants ménagers, autres...) - réhabilitation de la décharge de Saint-Junien et valorisation de l'espace - adhésion au SYDED (centre de transfert...)
- entretien des bords des rivières : adhésion au SABVM et au SIVOM Vienne-Gorre - protection du milieu aquatique (faune et flore) sur la Vienne et la Glane et leur chevelu, dans le cadre de la sauvegarde de l'écrevisse à pattes blanches
- aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économiques existantes - création, gestion et entretien de zones d'activités économiques
- Action en faveur du dévelopement économique (ateliers relais, aides économiques). - Démarche Collective Territorialisée en faveur de l'artisanat, du commerce et des services - promotion et communication économiques sur l'ensemble du territoire intercommunal - construction, aménagement, équipement, gestion et entretien d'une pépinière d'entreprises sise à Saint-Junien, Parc Axial - accueil de programmes d'actions en faveur de l'emploi et de la formation par des chantiers d'insertion - friches industrielles : Opération de requalification des zones de friches industrielles suivantes : - ex bâtiment Cofpa situé quai des Mégisseries et Chemin des Selles à Saint-Junien : section cadastrée AN61, 62, 63, 64, 71, 82, 83, 154, 168, d'une contenance de 2ha 12a 48ca. - ex bâtiment Vaugelaude situé 14, chemin du Goth à Saint-Junine : section cadastrée AM 32, d'une contenance de 1ha 37a 82 ca - usine du Bouchet à Saint-Brice sur Vienne : section cadastrée E 402, 403, 405, d'une contenance de 2 ha 22 a 50 ca.
Culture : - adhésion à l'EPCC (établissement public de coopération culturelle Vienne-Glane)pour les équipements transférés suivants : création, gestion et entretien du centre culturel à Saint-Junien ; gestion, aménagement, entretien et équipement du pôle cinématographique de Saint-Junien ; organisation d'un festival d'été et trois expositions événementielles par an au printemps et en automne. - construction, gestion et entretien d'un musée du papier à Saillat sur Vienne - création, gestion et entretien d'une maison des Troubadours à Chaillas sur Vienne - création, entretien et gestion d'une école de musique intercommunale - intervention musicale en milieu scolaire - création, équipement, entretien et gestion d'un pôle multimédia à Saint Brice sur Vienne et St Victurnien
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : - construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs : adjonction d'un bassin couvert à la piscine d'été à Saint-Junien avec gestion et entretien de l'ensemble de cet équipement sportif, piscine d'été et piscine d'hiver; création, entretien et gestion d'un complexe sportif à Oradour-sur-Glane création, équipement, entretien et gestion d'une base nautique à Saint-Victurnien - transport dans le temps scolaire des enfants du premier degré lié à l'acitivité du centre aqua-récréatif, - transport dans le temps scolaire des enfants du premier degré du territoire, lié à l'activité de la base VTT
- Création et gestion d'un C.E.L. pour les communes membres qui veulent y adhérer - Entretien et gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement intercomunal à Chaillac/Viene, dénommé accueil de loisirs intercommunal Vienne Glane
Culture : - adhésion à l'EPCC (établissement public de coopération culturelle Vienne-Glane)pour les équipements transférés suivants : création, gestion et entretien du centre culturel à Saint-Junien ; gestion, aménagement, entretien et équipement du pôle cinématographique de Saint-Junien ; organisation d'un festival d'été et trois expositions événementielles par an au printemps et en automne. - construction, gestion et entretien d'un musée du papier à Saillat sur Vienne - création, gestion et entretien d'une maison des Troubadours à Chaillas sur Vienne - création, entretien et gestion d'une école de musique intercommunale - intervention musicale en milieu scolaire - création, équipement, entretien et gestion d'un pôle multimédia à Saint Brice sur Vienne et Saint-Victurnien.
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : - construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : adjonction d'un bassin couvert à la piscine d'été à Saint-Junien avec gestion et entretien de l'ensemble de cet équipement sportif, piscine d'été et piscine d'hiver; création, entretien et gestion d'un complexe sportif à Oradour-sur-Glane création, équipement, entretien et gestion d'une base nautique à Saint-Victurnien - Transport dans le temps scolaire des enfants du premier degré lié à l'acitivité du centre aqua récréatif - Transport dans le temps scolaire des enfants du 1er degré du territoire, lié à l'acitivé de la base VTT
Elaboration, révision et suivi d'un SCOT sur le territoire de la communauté de communes Vienne-Glane
Mission de mise en cohérence entre les divers PLU et aide technique des services de la communauté de communes Vienne-Glane pour cette mise en cohérence
- transport régulier local routier de voyageurs
- Aménagement et entretien des voies communales situées au-delà des panneaux d'entrée d'agglomération pour toutes les communes membres de la communauté de communes Vienne-Glane - Toute voirie nouvelle située au-delà des panneaux d'entrée d'agglomération sera à la charge de la communauté de communes Vienne-Glane. La communauté de communes Vienne-Glane est compétente pour assurer la création, l'aménagement et l'entretien de toute voie nouvelle classée. - Paticipation aux Voiries et Réseaux (P.V.R.)sur la voirie communautaire : intervention de la communauté de communes Vienne-Glane par convention cadre à la demande d'une commune membre avec mise en place d'un avenant à chaque opération.
- création, gestion et entretien d'une Maison de la Vallée de la Vienne à Saint Martin de Jussac - aménagement, gestion et entretien du presbytère de Saint-Martin de Jussac en base VTT et gîtes de grande capacité - réalisation et entretien d'une aire de repos et de pique-nique à Javerdat - création, gestion et entretien d'une aire de repos pour camping-cars à Oradour-sur-Glane - création, équipement, entretien et gestion de pôles d'hébergement à Saint-Victurnien (hâmeau de gîtes, camping)
Elaboration et mise en oeuvre d'un PLH dont les actions seront définies avec précision à l'issue de l'élaboration du document. Ont été pré-établies les actions ci-dessous : - animation des actions de mise en valeur du patrimoine bâti ancien et d'amélioration de l'habitat privé - création, mise en valeur, entretien et gestion d'un patrimoine foncier en vue de réaliser des opérations liées à l'habitat
Création et gestion des lotissements, y compris la voirie : - lotissement La Source III Saint Martin de Jussac - lotissement L'Etang Saint Martin de Jussac - lotissement Chez Barataud Saint Martin de Jussac - lotissement Les Grillons III Saint Victurnien - lotissement Les Haies Vives Javerdat - lotissement La Châtaigneraie II Saint Brice sur Vienne - lotissement Rentier Oradour sur Glane - lotissement Clos des Vignes II Chaillac sur Vienne - lotissement Les Vignauds Javerdat - lotissement Les Rocheteaux Saint Brice/Vienne - lotissement Les Rochers Sailat/Vienne
OPAH adhésion à la Fondation du Patrimoine
Elaboration et mise en oeuvre d'un PLH dont les actions seront définies avec précision à l'issue de l'élaboration du document. Ont été pré-établies les actions ci-dessous : - animation des actions de mise en valeur du patrimoine bâti ancien et d'amélioration de l'habitat privé - création, mise en valeur, entretien et gestion d'un patrimoine foncier en vue de réaliser des opérations liées à l'habitat
Participation aux actionsn° 15, 16, 17, 18, 19, 21 inscrites dans le contrat de Pays d'Ouest Limousin
Nouvelles technologies de l'information et de la communication : desserte haut débit (la communauté de communes Vienne Glane aura compétence pour veiller à la bonne desserte de son territoire par les différents réseaux permettant l'accès en haut débit, du plus grand nombre d'usagers)
création, gestion et entretien des aires d'accueil et de stationnement des gens du voyage
- création, gestion et entretien de chemins de randonnée dans le cadre de la création d'une boucle sur le territoire de la communauté de communes Vienne Glane : *chemin de randonnée à Saillat/Vienne * chemin de randonnée à Chaillac/Vienne * Bord de Vienne à Saint-Brice/Vienne * chemin de l'arbre et de l'eau à Saint-Martin de Jussac * Entre Vienne et Forêt à Saint Victurnien * Le Bournet à Oradour/Glane * sentier des Feutrières, sentier des Aubespins, sentier Chez le Geai à Saint-Junien * Chemin du Renard, Chemin des Landes, chemin du Sanglier, Chemin de la Perrière à Javerdat. - mise en place et animation d'une démarche de valorisation du petit patrimoine rural non protégé situé sur le parcours des chemins de randonnée transférés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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