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Fiche signalétique


CC Briance-Combade
(N° SIREN : 248719338)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-la-Forêt
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves LE GOUFFE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 12 Avenue Amédée Tarrade
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
Téléphone 05 55 69 39 32
Fax 05 55 69 46 88
Courriel cdc@briancecombade.fr
Site internet www.cc-briance-combade.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 411
Densité moyenne (hab/km²) 23,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
- accueil de loisirs sans hébergement implanté à Chäteauneuf la Forêt
- création, aménagement, gestion et entretien de halte garderies, crèches, multi accueils, relais d'assistantes maternelles et de lieux d'accueil enfants parents (bâtiments situés à Linards)
Approbation de la Charte du Pays Monts et Barrages et adhésion au Syndicat mixte Monts et Barrages
Participation à une convention France Services

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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