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Fiche signalétique



CC Briance Combade
(N° SIREN : 248719338)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-la-Forêt
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yves LE GOUFFE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, place Eugène Degrassat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
Téléphone 05 55 69 39 32
Fax 05 55 69 46 88
Courriel cdc@briancecombade.fr
Site internet www.cc-briance-combade.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 700
Densité moyenne (hab/km²) 24,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Création, développement, promotion de parc éolien
- accueil de loisirs sans hébergement implanté à Chäteauneuf la Forêt - création, aménagement, gestion et entretien de halte garderies, crèches, multi accueils, relais d'assistantes maternelles et de lieux d'accueil enfants parents (bâtiments situés à Linards)
- création, aménagement et entretien d'un CLSH - création, aménagement et entretien de Halte-garderies - création, aménagement et entretien de crèches - point information jeunesses - point information services - construction, aménagement, gestion et entretien de nouveaux équipements culturels, sportifs et socioculturelss - aménagement, gestion, entretien, développement et mise en réseau des bibliothèques - aménagement, gestion, entretien et développement du cinéma de Châteauneuf le Forêt - - aménagement, gestion, entretien et développement du gymnase de Châteauneuf la Forêt
mise en place et développement d'activités pour la jeunesse ainsi définies : - activités pouvant s'inscrire dans le cadre de contrats élaborés en partenariat avec les services de l'Etat, la CAF, le Conseil Général, le Conseil Régional à l'exception : des activités relevant de l'organisation de compétitions sportives, des garderies péri scolaires - point information jeunesse - point information services
Soutien et mise en oeuvre d'animations : - organisation d'un comice agricole - organisation d'un festival culturel de la communauté de communes - subvention aux associations répondant aux critères suivants : l'association doit avoir une activité affirmée rayonnant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes, toute subvention attribuée devra l'être exclusivement pour un projet ponctuel ou évènementiel, à l'exclusion de toute aide au fonctionnement
- création et entretien de voies nouvelles nécessaires aux activités économiques - aménagement et entretien, à l'exception des opérations de sûreté et de la circulation des voies : Châteauneuf la Forêt : VC5, VC7, VC43, VC43A, VC54 St Méard : VC6 La Croisille : VC42 Neuvic : VC25
office de tourisme de Châteauneuf la Forêt
- programmation, réalisation, entretien et gestion de nouveaux logements sociaux et locatifs - adhésion aux organismes favorisant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine privé et public - aménagement, gestion et entretien des logements locatifs de : Masléon : 4 logements avec dépendances situés centre bourg section A parcelles n°234,1010,1147
mise en oeuvre et suivi d'une OPAH mesures d'accompagnement des aides existantes dans le cadre de l'OPAH, du label "Fondation du patrimoine" et de tout autre programme
Approbation de la Charte du Pays Monts et Barrages et adhésion au Syndicat mixte Monts et Barrages
création, mise en place, gestion et suivi de nouvelles techniques d'information et de la communication: - mise en place d'un intranet accessible aux communes membres - participation aux actions mise en place pour le développement de la desserte en "haut et très haut débit" le conseil communautaire a demandé son adhésion à DORSAL
- approbation de la Charte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et adhésion au syndicat mixte de Millevaches en Limousin - réalisation d'études en vue du transfert de nouvelles compétences - création et suivi de ZDE - création développement promotion de parc éolien - Numérisation du cadastre des communes membres de la communauté de communes acquisition, aménagement et entretien de forêts en vue de la constitution de massifs forestiers : dont la superficie sera au minimum de 5 ha ou dont les terrains seront attenant aux massifs déjà acquis à l'exception : - des massifs forestiers inclus dans les périmètres de protection des captages d'eau potable tel que défini par la loi sur l'eau - des dons et legs consentis aux communes - des transferts de biens de section aux communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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