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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Châteauneuf-la-Forêt |
Arrondissement | Limoges |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/12/2002 |
Date d'effet | 11/12/2002 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Yves LE GOUFFE |
Complément d'adresse du siège | 4, place Eugène Degrassat |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET |
Téléphone | 05 55 69 39 32 |
Fax | 05 55 69 46 88 |
Courriel | cdc.briance.combade@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 849 |
Densité moyenne (hab/km²) | 25,16 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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Création et suivi de ZDE Création, développement, promotion de parc éolien |
-la définition, l'étude, la réalisation et la gestion de pépinières d'entreprises - les actions en faveur des commerces de proximité - mise en oeuvre et suivi d'une ORAC - réalisation et suivi de futurs ateliers relais - la recherche et l'accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques - la production de documents pour la promotion de l'ensemble du territoire, à l'exception de documents limités à la promotion d'une commune - promotion d'une agriculture durable, de qualité et respectueuse de l'environnement - promotion des productions locales en particulier par la création et la gestion d'une maison du terroir - participation aux actions mises en oeuvre pour favoriser l'emploi, la réinsertion et la formation |
- création, aménagement et entretien d'un CLSH - création, aménagement et entretien de Halte-garderies - création, aménagement et entretien de crèches - point information jeunesses - point information services - construction, aménagement, gestion et entretien de nouveaux équipements culturels, sportifs et socioculturelss - aménagement, gestion, entretien, développement et mise en réseau des bibliothèques - aménagement, gestion, entretien et développement du cinéma de Châteauneuf le Forêt |
- aménagement, gestion, entretien et développement du gymnase de Châteauneuf la Forêt |
mise en place et développement d'activités pour la jeunesse ainsi définies : - activités pouvant s'inscrire dans le cadre de contrats élaborés en partenariat avec les services de l'Etat, la CAF, le Conseil Général, le Conseil Régional à l'exception : des activités relevant de l'organisation de compétitions sportives, des garderies péri scolaires - point information jeunesse - point information services |
Soutien et mise en oeuvre d'animations : - organisation d'un comice agricole - organisation d'un festival culturel de la communauté de communes - subvention aux associations répondant aux critères suivants : l'association doit avoir une activité affirmée rayonnant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes, toute subvention attribuée devra l'être exclusivement pour un projet ponctuel ou évènementiel, à l'exclusion de toute aide au fonctionnement |
-réalisation d'études de zonages d'assainissement - mise en cohérence des plans de zonage agricole et forestier - schéma directeur d'équipements touristiques, sportifs, culturels et sociaux |
- création et entretien de voies nouvelles nécessaires aux activités économiques - aménagement et entretien, à l'exception des opérations de sûreté et de la circulation des voies : Châteauneuf la Forêt : VC5, VC7, VC43, VC43A, VC54 St Méard : VC6 La Croisille : VC42 Neuvic : VC25 |
Le développement du tourisme par : - la définition, l'étude, la réalisation et l'entretien des équipements futurs et à créer dans les domaines de l'accueil et de l'hébergement touristique - la mise en place de formations à l'accueil touristique - création, aménagement, entretien, fonctionnement d'un office de tourisme communautaire |
- programmation, réalisation, entretien et gestion de nouveaux logements sociaux et locatifs - adhésion aux organismes favorisant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine privé et public - aménagement, gestion et entretien des logements locatifs de : Masléon : 4 logements avec dépendances situés centre bourg section A parcelles n°234,1010,1147 |
mise en oeuvre et suivi d'une OPAH mesures d'accompagnement des aides existantes dans le cadre de l'OPAH, du label "Fondation du patrimoine" et de tout autre programme |
Approbation de la Charte du Pays Monts et Barrages et adhésion au Syndicat mixte Monts et Barrages |
création, mise en place, gestion et suivi de nouvelles techniques d'information et de la communication: - mise en place d'un intranet accessible aux communes membres - participation aux actions mise en place pour le développement de la desserte en "haut et très haut débit" |
- approbation de la Charte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et adhésion au syndicat mixte de Millevaches en Limousin - réalisation d'études en vue du transfert de nouvelles compétences - création et suivi de ZDE - création développement promotion de parc éolien - Numérisation du cadastre des communes membres de la communauté de communes acquisition, aménagement et entretien de forêts en vue de la constitution de massifs forestiers : dont la superficie sera au minimum de 5 ha ou dont les terrains seront attenant aux massifs déjà acquis à l'exception : - des massifs forestiers inclus dans les périmètres de protection des captages d'eau potable tel que défini par la loi sur l'eau - des dons et legs consentis aux communes - des transferts de biens de section aux communes |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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