Fiche signalétique

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CC des Portes de Vassivière

(N° SIREN : 248719353)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Eymoutiers
Arrondissement	Limoges
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2003
Date d'effet	30/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Mélanie PLAZANET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 rue de la Liberté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87120 Eymoutiers
Téléphone	05 55 04 06 06
Fax	05 55 04 11 22
Courriel	cc-portesdevassiviere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 757
Densité moyenne (hab/km²)	15,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
87	Augne (218700409)	120
87	Beaumont-du-Lac (218700904)	140
87	Bujaleuf (218702405)	862
87	Cheissoux (218704302)	222
87	Domps (218705804)	103
87	Eymoutiers (218706406)	2 112
87	Nedde (218710408)	457
87	Peyrat-le-Château (218711703)	1 042
87	Rempnat (218712305)	146
87	Saint-Amand-le-Petit (218713204)	112
87	Sainte-Anne-Saint-Priest (218713402)	147
87	Saint-Julien-le-Petit (218715308)	294

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Parcs naturels régionauxAdhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Millevaches en Limousin et participation aux actions inscrites dans le cadre de la charte du PNR
- Autres actions environnementales Entretien des sentiers de randonnée balisés dont la liste figure en annexe de la délibération du 29 mars 2017 - Aménagement et entretien de nouveaux sentiers de randonnée balisés. Dans ce cadre sont déclarés d'intérêt communautaire les sentiers reliant les sentiers d'intérêt communautaire existants
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales-soutien aux activités commerciales, artisanales et de services et création et gestion d'une pépinière d'entrprises
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social Les logements communaux existants restent de la compétence des communes
- Politique du logement social
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Adhésion au Pays Monts et Barrages et participation aux actions inscrites dans le cadre du contrat de Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	SM DORSAL (258728658)	SM ouvert	666 475
23	Syndicat "Le lac de Vassivière" (252316518)	SM ouvert	3 056
87	SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés (258700251)	SM ouvert	168 181
87	Conservatoire intercommunal de musique et de danse en Haute-Vienne (200039444)	SM fermé	29 563
87	PETR du Pays Monts et Barrages (200049278)	SM fermé	20 315
87	Syndicat Energies Haute-Vienne (258708585)	SM ouvert	378 418
19	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Millevaches-en-Limousin (251900130)	SM ouvert	103 561

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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