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Fiche signalétique



CC des Portes de Vassivière
(N° SIREN : 248719353)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Eymoutiers
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2003
Date d'effet 30/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre FAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 8, rue de la Collégiale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87120 Eymoutiers
Téléphone 05 55 04 06 06
Fax 05 55 04 11 22
Courriel cc-portesdevassiviere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 683
Densité moyenne (hab/km²) 15,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
mise en place et gestion d'UN SPANC
Adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Millevaches en Limousin et participation aux actions inscrites dans le cadre de la charte du PNR
- entretien des sentiers de randonnée balisés existants dont la liste figure en annexe - aménagement et entretien de nouveaux sentiers de randonnée balisés. Dans ce cadre sont déclarés d'intérêt communautaire les sentiers reliant les sentiers d'intérêt communautaire existants
-soutien aux activités commerciales, artisanales et de services et création et gestion d'une pépinière d'entrprises
AP du 5/08/2013 création et gestion d'un office de tourisme communautaire
Politique du logement et de cadre de vie : - les logements communaux existants restent de la compétence des communes ; - les opérations locatives communautaires, en cours à la date de la présent mofification, portées par la cc des Portes de Vassivière restent de la compétence communautaire (ancienne école de Bussy à Eymoutiers, anciens logements de la gendarmerie de Bujaleuf).
adhésion au Pays Monts et Barrages et participation aux actions inscrites dans le cadre du contrat de Pays
adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et participation aux actions inscrites dans le cadre de la Charte du PNR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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