Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Portes de Vassivière
(N° SIREN : 248719353)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Eymoutiers
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2003
Date d'effet 30/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre FAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 8, rue de la Collégiale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87120 Eymoutiers
Téléphone 05 55 04 06 06
Fax 05 55 04 11 22
Courriel cc-portesdevassiviere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 695
Densité moyenne (hab/km²) 15,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- études diagnostic des réseaux. Sont exclus les réseaux d'assainissement du lac de Vassivière. - avant-projets sommaires préalables aux opérations de construction ou d'amélioration des ouvrages d'épuration collectifs des eaux usées. Sont exclus les ouvrages et réseaux, existants ou à venir, possédant un lien direct avec le Lac de Vassivière.
mise en place et gestion d'UN SPANC
- entretien des sentiers de randonnée balisés existants dont la liste figure en annexe - aménagement et entretien de nouveaux sentiers de randonnée balisés. Dans ce cadre sont déclarés d'intérêt communautaire les sentiers reliant les sentiers d'intérêt communautaire existants
- extension et aménagement des zones d'activités économiques existantes d'intérêt communautaire : ZAE des Ribières de Bussy (Eymoutiers), ZAE de Champ-Rigaud (Peyrat-le-Château) - acquisition de terrains en vue de l'extension des zones existantes et de la création de nouvelles zones d'activités à vocation économique (d'une surface supérieure à 1ha) - gestion, commercialisation et promotion des ces zones d'activités
- construction de bâtiments à vocation artisanale ou industrielle, d'ateliers relais, dans les zones d'activités d'intérêt communautaire - création et gestion d'une pépinière d'entreprises
construction, entretien, aménagement, mises aux normes et fonctionnement des équipements sportifs, culturels, socio-culturels. Sont déclarés d'intérêt communautaire : - les bibliothèques - les gymnases - les piscines - l'école de musique et de danse - les haltes-garderies et relais assistantes maternelles
Mise en oeuvre des actions contenues dans le Contrat Enfance ou dans tout autre contrat de même nature
- élaboration d'un réglement commun aux plans de zonage agricole et forestier des communes - plans de zonage d'assainissement
aménagement, entretien et gestion de voies d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire : les voies desservant les zones d'activités à vocation économique ainsi que celles reliant ces zones à la voirie communale ou départementale
AP du 5/08/2013 création et gestion d'un office de tourisme communautaire
Politique du logement et de cadre de vie : - les logements communaux existants restent de la compétence des communes ; - les opérations locatives communautaires, en cours à la date de la présent mofification, portées par la cc des Portes de Vassivière restent de la compétence communautaire (ancienne école de Bussy à Eymoutiers, anciens logements de la gendarmerie de Bujaleuf).
Politique du logement et de cadre de vie : - mesures d'accompagnement des OPAH - Aménagement ou réhabilitationde bâtiments mis à disposition par les communes en vue de la création de logements sociaux conventionnés
adhésion au Pays Monts et Barrages et participation aux actions inscrites dans le cadre du contrat de Pays
adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et participation aux actions inscrites dans le cadre de la Charte du PNR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF