Fiche signalétique

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CC de Noblat

(N° SIREN : 248719361)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Léonard-de-Noblat
Arrondissement	Limoges
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/06/2004
Date d'effet	11/06/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Alain DARBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA de Soumagne - Bâtiment Interco
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Téléphone	05 87 22 99 00
Fax	05 55 56 98 01
Courriel	accueil@ccnoblat.fr
Site internet	www.ccnoblat.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 964
Densité moyenne (hab/km²)	36,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
87	Champnétery (218703502)	527
87	Eybouleuf (218706208)	479
87	La Geneytouse (218707008)	1 002
87	Le Châtenet-en-Dognon (218704203)	395
87	Moissannes (218709905)	344
87	Royères (218712909)	953
87	Saint-Bonnet-Briance (218713808)	560
87	Saint-Denis-des-Murs (218714202)	550
87	Saint-Léonard-de-Noblat (218716108)	4 443
87	Saint-Martin-Terressus (218716702)	578
87	Saint-Paul (218717403)	1 255
87	Sauviat-sur-Vige (218719003)	878

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Etudes, création, aménagement et entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative Participation financière à l'association cantonale d'action en faveur des personnes âgées du canton de St Léonard de Noblat
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles Soutien financier à des associations qui organisent des manifestations culturelles et/ ou sportives mettant en avant les actions et/ou réalisations de la CC
- Activités sportives prise en charge de l'apprentissage scolaire de la natation des écoliers scolarisés dans les écoles du territoire de Noblat (transport et apprentissage)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays adhésion au syndicat mixte du Pays de Monts et Barrages pour les compétences et les missions définies par les statuts du syndicat. Approbation suivi et révision de la Charte de Pays
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Adhésion à DORSAL
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Numérisation du cadastre Emploi-insertion permettant l'adhésion à différentes associations

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	SM DORSAL (258728658)	SM ouvert	666 475
87	SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges (258728526)	SM fermé	266 394
87	SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés (258700251)	SM ouvert	168 181
87	Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne (200024743)	SM fermé	309 047
87	PETR du Pays Monts et Barrages (200049278)	SM fermé	20 315
87	Syndicat Energies Haute-Vienne (258708585)	SM ouvert	378 418

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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