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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Léonard-de-Noblat |
Arrondissement | Limoges |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/06/2004 |
Date d'effet | 11/06/2004 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean-Claude LEBLOIS |
Complément d'adresse du siège | BÂT INTERCO |
Numéro et libellé dans la voie | ZA DE SOUMAGNE |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT |
Téléphone | 05 87 22 99 00 |
Fax | 05 55 56 98 01 |
Courriel | ccnoblat@yahoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 238 |
Densité moyenne (hab/km²) | 37,83 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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contrôle des installations d'assainissement non collectif |
participation financière à l'association cantonale d'action en faveur des personnes âgées du canton de St Léonard de Noblat |
études, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire concernant l'accueil des enfants de 0 à 4 ans : structures multi-accueil, RAM, et lieux d'accueil enfants-parents |
- aménagement, entretien et gestion des zones existantes d'activité industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale inscrites ci-dessous : Commune de St Léonard de Noblat : Le Theil et Soumagne Commune de La Geneytouse : La Forêt des Allois - création, entretien et gestion de toutes les zones nouvelles d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale sur le territoire communautaire |
- réalisation de toutes les études et analyses nécessaires à la création, au développement et à la promotion des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire - actions de communication et de promotion des zones d'activité économiques d'intérêt communautaire - recherche et mise en oeuvre de moyens en vue de la réutilisation d'infrastructures vacantes présentes sur les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire - études, création, développement, suivi et gestion d'ateliers relais, de péinières d'entreprises, sur les zones industrielles et/ou artisanales d'intérêt communautaire - mise en oeuvre de l'ORAC du syndicat mixte du Pays de Monts et Barrages - participation financière au Relais Info Service |
études, construction, aménagement, entretien et gestion d'une piscine sur le chef lieu du canton de Saint-Léonard-de-Noblat |
mise en réseau des bibliothèques municipales étude, construction, aménagement, entretien et fonctionnement de l'école de musique de Saint-Paul Soutien financier à des associations qui organisent des manifestations culturelles et : ou sportive mettant en avant les actions et : ou réalisantions de la cc de Noblat Réalisation de toute action de promotion et de communication de la cc |
prise en charge de l'apprentissage scolaire de la natation des écoliers scolarisés dans les écoles du territoire de Noblat : transports des élèves et apprentissage scolaire de la natation |
création de nouvelles Z.A.C. à vocation économique |
constitution de réserves foncières nécessaires à la création, à l'aménagement et au développement des zones d'activité économique d'intérêt communautaire |
- établissement d'un plan de zonage de la voirie définie d'intérêt communautaire hors zones d'activité économique et zones d'aménagement concerté. - études,aménagement, et entretien de la voirie inscrite sur le plan de zonage - études, création, aménagement et entretien de toute la voirie des zones d'activité existantes et nouvelles d'intérêt communautaire ainsi que celles des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire - le déneigement, le nettoiement, l'éclairage public ainsi que la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux aériens et souterrains de la voirie inscrite dans le plan de zonage restent de la compétence des communes - le déneigement et le nettoiement de la voirie des zones d'activités économiques existantes et nouvelles d'intérêt communautaire et des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire restant de la compétence des communes. restent de la compétence des communes Le plan de zonage de la voirie d'intérêt communautaire est annexé aux pésents statuts |
Aménagement, entretien et fonctionnement d'un office de tourisme intercommunal |
adhésion au syndicat mixte du Pays de Monts et Barrages pour les compétences et les missions définies par les statuts du syndicat. Approbation suivi et révision de la Charte de Pays |
- Entretien intérieur (ménage) de la partie administrative du centre de secours implanté à st léonard et contribution au fonctionnement du sdis : contingeant incendie. la communauté de communes peut mener toutes les études nécessaires en vue de prendre de nouvelles compétences |
La mise en place et l'entretien de la signalisation directionnelle sur l'ensemble des voies définies d'intérêt communautaire est de la compétence des l'intercommunalité. Les autres types de signalisation dont la signalisation de police sur les voies définies d'intérêt communautaire, restent de la compétence des communes |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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