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Fiche signalétique



CC de Noblat
(N° SIREN : 248719361)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Léonard-de-Noblat
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/06/2004
Date d'effet 11/06/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude LEBLOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BÂT INTERCO
Numéro et libellé dans la voie ZA DE SOUMAGNE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Téléphone 05 87 22 99 00
Fax 05 55 56 98 01
Courriel ccnoblat@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 238
Densité moyenne (hab/km²) 37,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
contrôle des installations d'assainissement non collectif
participation financière à l'association cantonale d'action en faveur des personnes âgées du canton de St Léonard de Noblat
études, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire concernant l'accueil des enfants de 0 à 4 ans : structures multi-accueil, RAM, et lieux d'accueil enfants-parents
- aménagement, entretien et gestion des zones existantes d'activité industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale inscrites ci-dessous : Commune de St Léonard de Noblat : Le Theil et Soumagne Commune de La Geneytouse : La Forêt des Allois - création, entretien et gestion de toutes les zones nouvelles d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale sur le territoire communautaire
- réalisation de toutes les études et analyses nécessaires à la création, au développement et à la promotion des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire - actions de communication et de promotion des zones d'activité économiques d'intérêt communautaire - recherche et mise en oeuvre de moyens en vue de la réutilisation d'infrastructures vacantes présentes sur les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire - études, création, développement, suivi et gestion d'ateliers relais, de péinières d'entreprises, sur les zones industrielles et/ou artisanales d'intérêt communautaire - mise en oeuvre de l'ORAC du syndicat mixte du Pays de Monts et Barrages - participation financière au Relais Info Service
études, construction, aménagement, entretien et gestion d'une piscine sur le chef lieu du canton de Saint-Léonard-de-Noblat
mise en réseau des bibliothèques municipales étude, construction, aménagement, entretien et fonctionnement de l'école de musique de Saint-Paul Soutien financier à des associations qui organisent des manifestations culturelles et : ou sportive mettant en avant les actions et : ou réalisantions de la cc de Noblat Réalisation de toute action de promotion et de communication de la cc
prise en charge de l'apprentissage scolaire de la natation des écoliers scolarisés dans les écoles du territoire de Noblat : transports des élèves et apprentissage scolaire de la natation
création de nouvelles Z.A.C. à vocation économique
constitution de réserves foncières nécessaires à la création, à l'aménagement et au développement des zones d'activité économique d'intérêt communautaire
- établissement d'un plan de zonage de la voirie définie d'intérêt communautaire hors zones d'activité économique et zones d'aménagement concerté. - études,aménagement, et entretien de la voirie inscrite sur le plan de zonage - études, création, aménagement et entretien de toute la voirie des zones d'activité existantes et nouvelles d'intérêt communautaire ainsi que celles des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire - le déneigement, le nettoiement, l'éclairage public ainsi que la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux aériens et souterrains de la voirie inscrite dans le plan de zonage restent de la compétence des communes - le déneigement et le nettoiement de la voirie des zones d'activités économiques existantes et nouvelles d'intérêt communautaire et des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire restant de la compétence des communes. restent de la compétence des communes Le plan de zonage de la voirie d'intérêt communautaire est annexé aux pésents statuts
La mise en place et l'entretien de la signalisation directionnelle sur l'ensemble des voies définies d'intérêt communautaire est de la compétence des l'intercommunalité. Les autres types de signalisation dont la signalisation de police sur les voies définies d'intérêt communautaire, restent de la compétence des communes
Aménagement, entretien et fonctionnement d'un office de tourisme intercommunal
adhésion au syndicat mixte du Pays de Monts et Barrages pour les compétences et les missions définies par les statuts du syndicat. Approbation suivi et révision de la Charte de Pays
- Entretien intérieur (ménage) de la partie administrative du centre de secours implanté à st léonard et contribution au fonctionnement du sdis : contingeant incendie. la communauté de communes peut mener toutes les études nécessaires en vue de prendre de nouvelles compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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