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Fiche signalétique


CC Brame Benaize
(N° SIREN : 248719379)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mailhac-sur-Benaize
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2004
Date d'effet 23/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Hervé BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ancienne Ecole de Mailhac/Benaize
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87160 MAILHAC/BENAIZE
Téléphone 05 55 76 83 99
Fax 05 55 76 96 17
Courriel cc-bramebenaize@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 994
Densité moyenne (hab/km²) 17,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre d'une Zone de Développement de l'Eolien
Amélioration de la qualité de l'eau sur le territoire communautaire par la mise en place d'un service public de contrôle des assainissements non collectifs
Participation au développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire par la coordination des études
Création ou aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales Adhésion au SMIPAC en ce qui concerne la Zone d'Activités Economiques de la Croisière
La recherche et l'accompagnement de porteurs de projets ainsi que la conduite d'actions de communication en vue de l'implantation d'activités économiques sur les zones communautaires La mise en place de toute forme de promotion des activités économiques sur le territoire communautaire Le soutien à l'insertion par l'économique L'aide à l'organisation d'un salon intercommunal de la race bovine limousine sur le territoire communautaire en attribuant une subvention à l'association organisatrice
Mettre en place des actions d'animation envers la jeunesse (PEL, Activités d'éveil et de découverte)
Soutenir les activités culturelles du Festival du Haut-Limousin et de la Banda Diapason de Magnac Laval Construire, entretenir, gérer des équipements liés à l'enfance et à la petite enfance (CLSH, Relais assistantes maternelles, lieu d'accueil Parents-Enfants) et mettre en place des actions d'animation envers la jeunesse (PEL, Activités d'éveil et de découverte) Construire, entretenir, gérer des équipements liés à la lecture publique (Centres de documentation, réseau de bibliothèques)
création de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) au moins égales à 1ha et recevant de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface
acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
Est déclarée d'intérêt communautaire la voirie communale classée exceptée celle située dans les bourgs et hameaux La signalisation de police et de direction routière, le déneigement, le nettoiement, l'éclairage public de toutes les voies communales classées sont de la compétence des communes
Réalisation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités touristiques d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire la zone existante du site balnéaire de Mondon et la future zone du hameau de gîtes de l'étang des Pouyades Toutes opérations tendant à l'amélioration de l'accueil des touristes, de l'information de la promotion, de la communication et de l'animation. Ces opérations devront s'inscrire dans une logique de développement équilibré du territoire communautaire et de cohérence d'aménagement. Elles devront favoriser la fréquentation de la communauté et notamment l'allongement de la saison touristique. Il s'agit notamment de la gestion de l'espace de promotion touristique situé sur l'aire de service autoroutière de Boismandé ainsi que la création d'un office de tourisme intercommunal et deson financement pour assurer les missions qui lui seront confiées. La création, la gestion et l'entretien d'un minigolf sur le canton de Magnac Laval La création, le balisage et l'entretien de nouveaux chemins de randonnées.
Mettre en place ou adhérer à des actions permettant la promotion ou l'animation d'une politique du logement
Mettre en place une politique du logement social d'intérêt communautaire et des actions en faveur du logement des personnes défavorisées. Est déclarée d'intérêt communautaire : la programmation des opérations de logement social pour une répartition équilibrée sur le territoire de la Communauté de Communes (quantité, qualité, répartition dans les communes, collecte et gestion des demandes
Favoriser l'implantation de ménages par la mise en place d'une aide à l'acquisition-réhabilitation du bâti ancien vacant dont les bénéficiaires seraient les propriétaires privés ou les communes
Participation aux actions inscrites au contrat du Pays du Haut-Limousin
Implanter une aire d'accueil des gens du voyage et assurer sa gestion
Mettre en place et gérer un service de "taxi-car à la demande" sur le territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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