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Fiche signalétique


CC de la Moyenne Moselle
(N° SIREN : 248800013)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Charmes
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Robert COLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de l'Hermitage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88130 CHARMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 344
Densité moyenne (hab/km²) 53,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
- Compétences obligatoires 1) Actions de développement économique : - Création, extension, aménagement et entretien de zones d'activités économiques (zones commerciales, artisanales, agricoles, industrielles et de services) d'une surface supérieure à 10 000 m2
Mise en place de toutes les actions permettant le maintien des services publics sur le territoire de la Communauté de communes de la Moyenne Moselle
1) Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire toutes les voies communales figurant dans le tableau annexé aux présents statuts. Des cartes par commune font apparaître toutes les voies (extra muros) classées d¿intérêt communautaire, les voies à caractère de rues (intra-muros) ne figurent pas sur ces cartes mais constituent également des voies d¿intérêt communautaire. Ne sont pas considérées comme d¿intérêts communautaires, les voies privées et les chemins ruraux. Les travaux pris en charge par la communauté sont : - L¿entretien des chaussées et des équipements de sécurité rattachés (îlots directionnels, ralentisseurs), - L¿entretien des ouvrages de franchissement (pont) et des ouvrages de protection (murs de soutènement, grillages), - Le curage des fossés et le dérasement des accotements, - Le renforcement ou l¿élargissement de la chaussée, - Les travaux de bordurage (calage des rives de chaussée), - Les travaux de réhabilitation des ouvrages d¿art (pont, murs de soutènement etc..), - Le calibrage et la stabilisation d¿accotements, - Le busage des fossés, - L¿aménagement des emprises routières, aménagement de carrefours (îlots directionnels, tourne à gauche, giratoires), voies supplémentaires, sur largeurs, terre-pleins centraux. - Les réseaux d¿évacuation des eaux de surface et drainage de la chaussée, y compris les ouvrages hydrauliques, regards, avaloirs, caniveaux, bordures de trottoirs. 2) Aménagement en bordure des Routes Départementales - Etude et travaux sur la partie accessoire du domaine public des routes départementales en agglomération. - Etude et travaux d¿assainissement et d¿aménagement paysagers y compris le mobilier urbain en bordure des routes départementales en agglomération. Commune de DAMAS-aux-BOIS - Déclassement de la voie d'intérêt communautaire n° 15 dite "du Vivier"
II Compétences optionnelles 4) Action sociale d'intérêt communautaire : a) en faveur de l'enfance et de la jeunesse : - Etudes, création, mise en place et gestion d'un relais d'assistants maternels - Etudes, création, gestion et entretien d'une cuisine centrale b) en faveur de la population : - Etude, création, gestion et entretien d'une maison des services publics - Etude, création, gestion et entretien d'une maison médicale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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