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Fiche signalétique


CC du Val de Neuné
(N° SIREN : 248800625)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Corcieux
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2002
Date d'effet 30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger CRONEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88430 CORCIEUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 637
Densité moyenne (hab/km²) 39,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Participation au financement de crédit-bail immobilier et au développement de l'immobilier d'entreprise par l'étude, la réalisation, la gestion d'un bâtiment relais à destination d'une entreprise locale de transport de voyageurs
6 - Equipements culturels et sportifs Etude de faisabilité et création d'une salle de sport supplémentaire à Corcieux, Amélioration du terrain de football de Vanémont à la Houssière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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