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Fiche signalétique



CA du Grand Sénonais
(N° SIREN : 248900334)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Sens
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Louise FORT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 bd du 14 juillet
Numéro et libellé dans la voie B.P. 552
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89105 SENS CEDEX
Téléphone 03 86 65 89 00
Fax 03 86 65 89 10
Courriel contact@cc-senonais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 204
Densité moyenne (hab/km²) 160,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Appui technique aux communes pour la gestion des PLU et assimilés et pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Gestion d'une adduction d'eau potable Etude, réalisation et gestion des travaux d'assainissement Etude et exploitation d'un service de transports urbains Création d'un service d'enlèvement et traitement des ordures ménagères Construction et gestion des équipements sportifs Assainissement pluvial Aménagement et entretien de la voirie Travaux neufs de construction du pont-route sur l'Yonne en prolongement du chemin du port et modernisation de l'éclairage public Opérations d'équipement social, culturel et éducatif Opérations de réalisation de zones industrielles Réalisation de toutes les opérations prévues au plan directeur du groupement d'urbanisme de SENS Conduite d'une charte intercommunale (aménagement et développement) Elaboration du programme local de l'habitat Aménagement et équipement de la ZAC de GRON

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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