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Focus

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Fiche signalétique

CA du Grand Sénonais

(N° SIREN : 248900334)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Sens
Arrondissement	Sens
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Marc BOTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	21 Boulevard du 14 juillet
Distribution spéciale	BP 552
Code postal - Ville	89105 SENS CEDEX
Téléphone	03 86 65 89 00
Fax	03 86 65 89 10
Courriel	contact@cc-senonais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	60 836
Densité moyenne (hab/km²)	162,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Armeau (218900181)	777
89	Collemiers (218901130)	680
89	Courtois-sur-Yonne (218901270)	806
89	Dixmont (218901429)	920
89	Étigny (218901601)	773
89	Fontaine-la-Gaillarde (218901726)	526
89	Gron (218901957)	1 308
89	Les Bordes (218900512)	551
89	Maillot (218902369)	1 267
89	Malay-le-Grand (218902393)	1 624
89	Malay-le-Petit (218902401)	324
89	Marsangy (218902450)	863
89	Noé (218902781)	551
89	Paron (218902872)	4 943
89	Passy (218902914)	341
89	Rosoy (218903268)	1 102
89	Rousson (218903276)	396
89	Saint-Clément (218903383)	2 890
89	Saint-Denis-lès-Sens (218903425)	645
89	Saint-Martin-du-Tertre (218903540)	1 576
89	Saligny (218903730)	689
89	Sens (218903870)	27 552
89	Soucy (218903995)	1 603
89	Véron (218904431)	1 887
89	Villeneuve-sur-Yonne (218904647)	5 220
89	Villiers-Louis (218904712)	491
89	Voisines (218904837)	531

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Etudes et programmation Appui technique aux communes pour la gestion des PLU et assimilés et pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	PETR du Nord de l'Yonne (200049286)		133 399
10	Pôle Métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris (200080893)	Pôle métrop.	355 621
89	SMAEP Sens Nord-Est / source des Salles (200073351)	SM fermé	86 178
10	SM de la Vanne et de ses affluents (200091064)	SM fermé	49 660