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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères et encombrants de VANNE en OTHE
(N° SIREN : 248900508)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Molinons
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/05/1979
Date d'effet 10/05/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean PINGAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 Avenue de Kirchberg
Numéro et libellé dans la voie BP29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89190 MOLINONS
Téléphone 03 86 86 78 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 396
Densité moyenne (hab/km²) 20,18

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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