Fiche signalétique

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CC de l'Aillantais en Bourgogne

(N° SIREN : 248900524)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montholon
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Mahfoud AOMAR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	9 Rue des Perrières
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89110 AILLANT SUR THOLON
Téléphone	03 86 63 56 63
Fax	03 86 63 56 63
Courriel	contact@ccaillantais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 432
Densité moyenne (hab/km²)	39,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Chassy (218900884)	479
89	Fleury-la-Vallée (218901676)	1 082
89	La Ferté-Loupière (218901635)	545
89	Les Ormes (218902815)	314
89	Le Val d'Ocre (200059574)	563
89	Merry-la-Vallée (218902518)	373
89	Montholon (200061968)	2 858
89	Poilly-sur-Tholon (218903045)	694
89	Saint-Maurice-le-Vieil (218903607)	380
89	Saint-Maurice-Thizouaille (218903615)	253
89	Senan (218903847)	698
89	Sommecaise (218903979)	385
89	Valravillon (200055747)	1 808

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles Favoriser et développer l'initiation de l'enseignement de la musique dans le canton d'AILLANT SUR THOLON par l'octroi d'une subvention annuelle à l'école de musique d'AILLANT SUR THOLON Favoriser et développer l'initiation de l'enseignement de la musique dans la CC par la gestion de l'école de musique intercommunale de l'Aillantais
- Activités sportives Construction, entretien et fonctionnement du gymnase d'Aillant-sur-Tholon
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Elaboration réalisation, approbation, modification et révision du Plan LOcal D'Urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales.
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...) Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques régis par les dispositions de l'article L1425-1 du CGCT.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	SM d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne (258902311)	SM fermé	181 839
89	SM de la fourrière animale du Centre Yonne (200007573)	SM fermé	155 299
89	SM d'enseignement artistique (200076727)	SM fermé	126 787
89	SM Yonne Médian (200087294)	SM fermé	189 712
45	Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (200087005)	SM fermé	557 697
89	SM pour la création et la gestion d'une fourrière du Sénonais (258902550)	SM fermé	175 481
89	PETR du Grand Auxerrois (200050904)	SM fermé	134 076

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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