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Fiche signalétique



CC de l'Aillantais
(N° SIREN : 248900524)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montholon
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Mahfoud AOMAR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue des Perrières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89110 AILLANT SUR THOLON
Téléphone 03 86 63 56 63
Fax 03 86 63 56 63
Courriel contact@ccaillantais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 685
Densité moyenne (hab/km²) 40,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Poursuite de l'aménagement des cours d'eau Colelcte, tri, traitement et contrôle des déchets - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Création et Gestion d'une Maison de Santé
Favoriser et développer l'initiation de l'enseignement de la musique dans le canton d'AILLANT SUR THOLON par l'octroi d'une subvention annuelle à l'école de musique d'AILLANT SUR THOLON Favoriser et développer l'initiation de l'enseignement de la musique dans la CC par la gestion de l'école de musique intercommunale de l'Aillantais
Elaboration réalisation, approbation, modification et révision du Plan LOcal D'Urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales.
Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques régis par les dispositions de l'article L1425-1 du CGCT.
Gestion du centre de secours d'AILLANT SUR THOLON Charte intercommunale de développement et d'aménagement Plan cantonal de l'habitat Création et réalisation de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) et d'équipement d'intérêt communautaire Actions visant à la création, au maintien et au développement des activités artisanales et commerciales locales Actions visant à développer le tourisme, sur le territoire de la communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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