Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 314
Densité moyenne (hab/km²)
58,52
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers Installation de déchetteries et d'espace de propreté Protection des ressources en eau Amélioration et développement de l'assainissement Mesures contre la pollution
Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques régis par les dispositions de l'article L1425-1 du CGCT.
Transports scolaires Utilisation en commun de matériels de voirie Gestion des cinq logements de la gendarmerie Construction d'une MAPAD, avec création d'un centre intercommunal d'action sociale Achats groupés de fournitures scolaires Soumission collective pour travaux de voirie : les travaux de création, de réparation, d'entretien de la voirie communale et les travaux annexes de voirie des communes membres de la communauté de communes de Seignelois sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Action en faveur de la construction d'un collège Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma directeur qui porte sur les points suivants : Réflexion sur un ensemble géographique afin de mieux définir en cohérence les besoins en aménagement des communes Infrastructures routières Equipements collectifs à vocation intercommunale Analyse sur la gestion des espaces naturels, la préservation des sites, l'exploitation des ressources, la répartition des espaces ruraux et de loisirs Mise en place d'un schéma directeur d'urbanisme - articulation des POS - programmes loaux d'habitat Equipements collectifs à vocation intercommunales Création, animation et gestion de la zone d'activité intercommunale orientée vers les activités nouvelles Appui aux initiatives locales de développement économique Action visant au maintien et au développement des activités artisanales et commerciales locales Actions visant à développer le tourisme
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)