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Fiche signalétique


CC de la Vanne et du Pays d'Othe
(N° SIREN : 248900664)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villeneuve-l'Archevêque
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Luc MAUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
Téléphone 03 86 86 70 99
Fax 09 60 09 52 89
Courriel cc.vanne.othe@orange.fr
Site internet www.ccvannepaysothe.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 993
Densité moyenne (hab/km²) 22,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Gestion des gymnases de Cerisiers et du collège de Villeneuve l'Archevêque. Gestion des annexes culturelles du collège ainsi que des locaux et terrains y afférents.
Gestion des accompagnements dans les cars scolaires et gestion des annexes culturelles du collège ainsi que des locaux et terrains y afférents.
Etablissement et exploitation d'infrastuctures et réseaux de communications électroniques régie par l'article L.1425-1 du CGCT
Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma directeur Réflexion sur un ensemble géographique afin de mieux définir en cohérence les besoins en aménagement des communes Infrastructures routières Equipements collectifs à vocation intercommunale Analyse sur la gestion des espaces verts, la préservation des sites, l'exploitation des ressources, la répartition des espaces ruraux et de loisirs Mise en place d'un schéma directeur d'urbanisme Programmes locaux d'habitat Elaboration et révision des plans d'occupation des sols Développement du parc de logements locatifs et des logements à vocation touristique Appui à la réhabilitation de l'habitat Appui aux initiatives visant au maintien et au développement des activités artisanales et commerciales locales Actions visant à développer le tourisme sur le territoire de la communauté, avec la création de locaux d'accueil pour le tourisme et de musées pour la conservation du patrimoine local Actions visant à développer la communication et la promotion touristique de la communauté Création et gestion de zones intercommunales d'activités à caractère industriel et artisanal avec taxes professionnelles de zone

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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